Propriete du Client. Le Client et/ou les éventuels tiers ayants droits demeurent titulaires de tous les matériels, logiciels, documents et/ou données transmis au Prestataire en lien avec les Services.
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Sources: Saas Agreement
Propriete du Client. Le Client et/ou les éventuels tiers ayants droits demeurent titulaires de tous les matériels, logiciels, documents et/ou données transmis au Prestataire en lien avec les Services, notamment des Objets Hébergés.
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Sources: Hébergement Agreement