Processus de réconciliation entre Quantités Estimées et Quantités Livrées Clauses Exemplaires

Processus de réconciliation entre Quantités Estimées et Quantités Livrées. Dans le courant du Mois M+1, les Quantités Livrées déterminées à partir des relevés effectuées pendant le Mois M aux Points de Comptage et d’Estimation autres que J/J, sont comparées sur la même période au cumul des Quantités Estimées ajustées ayant servi de base à la détermination définitive des Quantités Enlevées au PITD dans les conditions de l’Article 7.1.2. Les Ecarts constatés ne remettent pas en cause les Quantités Enlevées aux PITD. En application des règles qui sont décrites dans la procédure GTG