Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de
Informatique et libertés L’OITPM collecte vos données. Ces données personnelles sont récoltées sur la base de votre consentement et de notre relation contractuelle. Elles ne sont utilisées que pour les finalités auxquelles vous avez consenties. En l’espèce vos données sont collectées dans le but d’assurer la gestion de la clientèle de l’OITPM. Les données personnelles collectées sont conservées pendant la durée de conservation légale relative à la finalité du traitement. Toutes les informations relatives à la collecte et à la conservation des données personnelles de nos Clients sont méthodiquement conservées dans un registre permettant de démontrer que notre établissement respecte les dispositions de la loi de janvier 1978 et du RGPD et qu’il exerce pleinement, en la matière, les responsabilités qui lui sont dévolues. Ce registre est tenu à jour et prend en compte toute les modifications intervenant dans le traitement. Les informations qui vous concernent sont destinées à l’OITPM qui s'engage à respecter les dispositions de la loi sur l'informatique et les libertés (article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978). L’OITPM limite l’accès aux données personnelles vous concernant seulement au personnel habilité, soumis à des obligations de confidentialité adaptées, et dont leur contact avec ces données personnelles est justifié dans le cadre de leurs attributions. Vous acceptez que vous données personnelles soient transmises au prestataires en charge d’exécuter la prestation en vertu du contrat qui vous lie à l’OITPM. A compter du 25 mai 2018, en vertu des dispositions prévues aux articles 38, 39 et 40 de la loi de janvier 1978, chaque utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification, pour des motifs légitimes, à la collecte et au traitement de ses données personnelles. Il est possible de demander à ce que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées. Ces droits peuvent être exercés en écrivant un courrier signé au délégué à la protection des données « Office intercommunal de tourisme Provence Méditerranée, ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ (confidentiel) ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇, CS 30536, 83041 TOULON Cedex 09 » ou par mail : ▇▇▇▇▇▇▇@▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇, en joignant à votre demande une copie de votre pièce d’identité. A tout moment, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site (▇▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇/▇▇).
Modalités financières a. Les prestations d'ISAGRI seront facturées au Client sur la base du prix figurant à l’annexe « Conditions financières » du présent contrat.
b. Le prix figurant à l’annexe « Conditions financières » est défini hors taxes et sera majoré des taxes et notamment de la TVA, en vigueur au jour de la facturation.
c. Les parties ont convenu ensemble d’un calendrier de réalisation des prestations. Tout décalage non sollicité du planning à moins de 3 semaines entrainera la facturation par le prestataire, d'une indemnité équivalente à 20% du montant de la prestation décalée.
d. En cas de non-paiement par le Client, des prestations rendues par ▇▇▇▇▇▇ et sauf report sollicité à temps et accordé par ISAGRI de manière spécifique, par écrit, le défaut de paiement à l'échéance entraînera, nonobstant la clause « Résolution-Résiliation » et sans mise en demeure préalable : - La déchéance de tous les termes des créances dues et leur exigibilité immédiate, quel que soit le mode de règlement qui avait été prévu et l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restantes dues, quel que soit le mode de règlement prévu ; - L’application de pénalités de retard, dues par le seul fait de l'échéance du terme contractuel à un taux égal à 3 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date d’échéance ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Le taux est calculé au prorata temporis par période d'un mois. La somme susvisée sera capitalisée au même taux à chaque période annuelle ; - La suspension des prestations jusqu’à paiement complet de la ou des facture(s), et ce, sans que cette suspension d’accès n’ouvre droit à une quelconque réparation au profit du Client. L'intérêt est dû par le seul fait de l'échéance du terme contractuel non respecté, visé à l’annexe « Conditions financières ». Le taux est calculé au prorata temporis par périodes d'un (1) mois calendaire. Chaque mois entamé compte pour un (1) mois entier. La somme susvisée sera capitalisée au même taux à chaque période annuelle.
INFORMATIQUE ET LIBERTES Dans le cadre de la relation bancaire, la Banque est amenée à recueillir des données à caractère personnel concernant l’Abonné et à les traiter en mémoire informatisée selon les dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. Ces données sont principalement utilisées par la Banque pour les finalités suivantes : gestion de la relation bancaire, classification de la clientèle, octroi de crédit, prospection, animation commerciale et études statistiques, évaluation du risque, sécurité et prévention des impayés et de la fraude, recouvrement, lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Elles pourront être communiquées à des tiers dans les conditions prévues au paragraphe Secret professionnel. L’Abonné peut se faire communiquer, obtenir copie, et, le cas échéant, rectifier les données le concernant. Il peut, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement, notamment à des fins de prospection commerciale. Pour exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition, pour motifs légitimes, l’Abonné doit s’adresser par écrit à l’adresse suivante : Banque Populaire Val de France - Direction Juridique - ▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ - ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ Les données à caractère personnel (informations nominatives) transmises par l’Abonné à la Banque, conformément aux finalités convenues, peuvent, à l’occasion de diverses opérations, faire l’objet d’un transfert dans un pays de l’Union européenne ou hors Union européenne. Dans le cadre d’un transfert vers un pays hors Union européenne, des règles assurant la protection et la sécurité de ces informations ont été mises en place L’Abonné peut en prendre connaissance en consultant le site internet de la Banque elle-même dans la partie "mentions légales". Ces données à caractère personnel peuvent être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux ou de la lutte contre le financement du terrorisme. Pour ces mêmes raisons, en vertu du Règlement CE/1781 du 15 novembre 2006, en cas de virement de fonds, certaines des données nominatives de l’Abonné doivent être transmises à la Banque du bénéficiaire du virement située dans un pays de l’Union Européenne ou hors Union Européenne.
Emballage La marchandise doit être conditionnée, emballée, marquée ou contremarquée, de façon à supporter un transport et/ou une opération de stockage exécutés dans des conditions normales, ainsi que les manutentions successives qui interviennent nécessairement pendant le déroulement de ces opérations. Elle ne doit pas constituer une cause de danger pour les personnels de conduite ou de manutention, l’environnement, la sécurité des engins de transport, les autres marchandises transportées ou stockées, les véhicules ou les tiers. Le donneur d’ordre répond seul du choix du conditionnement et de son aptitude à supporter le transport et la manutention.
