Common use of Modification de parcours Clause in Contracts

Modification de parcours. Un titre de transport utilisé pour effectuer un parcours différent de celui indiqué sur le titre de transport lui-même n’est pas valable. Le voyageur est considéré comme sans titre de transport et sera régularisé conformément aux articles 4.2 et suivants.

Modification de parcours. Un titre de transport utilisé pour effectuer un parcours différent ayant une origine et/ou une destination différente de celui indiqué celle-ci indiquée sur le titre de transport lui-même n’est pas valable. Le voyageur est considéré comme sans titre de transport et sera pourra se voir refuser l’accès au train ou être régularisé conformément aux articles 4.2 4.3 et suivants.

Modification de parcours. Un titre de transport utilisé pour effectuer un parcours différent ayant une origine et/ou une destination différentes de celui indiqué celles indiquées sur le titre de transport lui-même n’est pas valable. Le voyageur est considéré comme sans titre de transport et sera pourra se voir refuser l’accès au train ou être régularisé conformément aux articles 4.2 et suivants.