Common use of Limites Clause in Contracts

Limites. Les Informations Confidentielles n'incluent pas les informations suivantes : (a) les informations qui se trouvaient en possession du Client et qui n'étaient pas soumises à une obligation de confidentialité avant d'être reçues de la part de Honeywell ; (b) les informations qui sont ou deviennent légalement disponibles dans le domaine public sans qu'il y ait faute du client ; (c) les informations qui ont été légitimement reçues par le client de la part d'un tiers sans obligation de confidentialité, que ce soit directement ou indirectement, envers Honeywell ; ou (d) les informations qui ont été développées de manière indépendante par le Client, sans utilisation ou référence aux Informations confidentielles d'Honeywell. Si le client est tenu de divulguer des informations confidentielles en vertu de toute loi, statut, réglementation ou ordonnance d'un tribunal, il prendra les mesures suivantes : a. informer rapidement Honeywell par écrit de la demande et lui donner une possibilité raisonnable de s'opposer à la divulgation et de demander une ordonnance de protection ou un recours approprié ; et b. divulguer les informations confidentielles uniquement dans la mesure où cela est nécessaire.

Limites. Les Informations Confidentielles n'incluent pas confidentielles excluent les informations suivantes : (a) les informations qui se trouvaient en possession du Client et qui n'étaient pas soumises à une obligation de confidentialité avant d'être reçues de la part de leur transmission par Honeywell ; (b) les informations qui sont ou deviennent légalement disponibles accessibles dans le domaine public sans qu'il y ait que le Client n'ait commis la moindre faute du client ; (c) les informations qui ont ayant été légitimement reçues par le client Client de la part d'un tiers sans obligation de confidentialité, que ce soit directement ou indirectement, envers Honeywell ; ou (d) les informations qui ont été développées élaborées de manière indépendante par le Client, sans utilisation ou exploitation ni référence aux Informations confidentielles d'Honeywellde Honeywell. Si le client Client est tenu de divulguer des informations Informations confidentielles en vertu de toute tout règlement, loi, statut, réglementation texte législatif ou ordonnance d'un tribunal, il prendra devra prendre les mesures suivantes : a. informer rapidement Honeywell par écrit de la d'une telle demande et lui donner offrir une possibilité occasion raisonnable de s'opposer à la ladite divulgation et de demander une ordonnance de protection ou voire de former un recours approprié ; et b. divulguer les informations Informations confidentielles uniquement dans la mesure où cela est nécessaire.