Common use of Limites Clause in Contracts

Limites. NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS, ACCIDENTELS, EXEMPLAIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS ET DE REVENUS, EN RELATION AVEC LE SAAS. NOTRE RESPONSABILITÉ CUMULÉE ET GLOBALE EN CE QUI CONCERNE LE SAAS SERA LIMITÉE AUX DOMMAGES DIRECTS D'UN MONTANT ÉGAL AU PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS SUIVANTS : (A) LES MONTANTS TOTAUX PAYÉS POUR LE SAAS AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L'AFFIRMATION DE TOUTE RÉCLAMATION ; ET (B) 50 000 $ US. TOUTES LES RÉCLAMATIONS QU'UNE PARTIE PEUT AVOIR DOIVENT ÊTRE AGRÉGÉES ET LES RÉCLAMATIONS MULTIPLES NE DOIVENT PAS ÉLARGIR LA LIMITE PRÉCÉDENTE. NOTRE RESPONSABILITÉ EN VERTU DES DROITS D'ÉVALUATION OU D'ESSAI EST LIMITÉE À 1 000 $ US.

Limites. NOUS DÉCLINONS HONEYWELL DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES AU TITRE DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCIDENTELS, DOMMAGES-INTÉRÊTS EXEMPLAIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU DOMMAGES CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS LES MANQUES À GAGNER ET PERTES DE PROFITS ET DE REVENUS, EN RELATION AVEC LE SAAS. NOTRE RESPONSABILITÉ CUMULÉE ET GLOBALE EN CE QUI CONCERNE LE SAAS SERA LIMITÉE AUX DOMMAGES DIRECTS D'UN MONTANT ÉGAL AU PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS SUIVANTS SOMMES SUIVANTES : (A) LES MONTANTS TOTAUX PAYÉS POUR LE SOMMES TOTALES PAYÉES AU TITRE DU SAAS AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L'AFFIRMATION LA DÉCLARATION DE TOUTE RÉCLAMATION ; ET (B) 50 000 $ USEUR. TOUTES LES RÉCLAMATIONS QU'UNE POUVANT CONCERNER UNE PARTIE PEUT AVOIR DOIVENT DEVRONT ÊTRE AGRÉGÉES REGROUPÉES ET LES RÉCLAMATIONS MULTIPLES NE DOIVENT PAS ÉLARGIR LA LIMITE PRÉCÉDENTESAURAIENT AUGMENTER LE PLAFOND SUSMENTIONNÉ. NOTRE RESPONSABILITÉ EN VERTU DES DROITS DE PROCÈS OU D'ÉVALUATION OU D'ESSAI EST LIMITÉE PLAFONNÉE À 1 000 $ USEUR.