Common use of Limites Clause in Contracts

Limites. Nextlane n’est pas tenue d’assurer les Services de support et de maintenance dans les circonstances suivantes : (i) l’Incident présumé ne peut pas être reproduit ; (ii) le Produit logiciel est utilisé en conjonction avec un Logiciel, des applications ou des systèmes tiers qui ont provoqué l’Incident ; (iii) le Client n’a pas respecté les instructions de Nextlane applicables en matière d’utilisation et de maintenance ; (iv) le Client utilise une Version du Produit logiciel qui n’est plus prise en charge par Nextlane ; (v) le Client n’a pas payé le Prix ou a manqué à ses obligations contractuelles. De plus, les Services de support et de maintenance n’incluent pas la résolution des problèmes ou des bugs dans les cas où Nextlane a établi que ceux-ci ont été causés par la défaillance ou le mauvais fonctionnement d’un logiciel, d’un outil, d’un équipement ou d’une installation non fournis par Nextlane et échappant au contrôle de Nextlane. Si après le signalement d’un Incident à Nextlane, il s’avère que le problème n’est pas un Incident ou que l’une des exclusions ci-dessus s’applique, Nextlane a le droit de facturer au Client, à ses taux en vigueur à la date correspondante, tout travail effectué par Nextlane à cet égard.