Common use of Limites Clause in Contracts

Limites. À MOINS D’UNE FRAUDE, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE OU FAUTE VOLONTAIRE, OU D’UNE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION QUI INCOMBENT À LA BOURSE EN VERTU DES PRÉSENTES OU ENCORE D'UN MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS EN VERTU DE L'ARTICLE 13, LA BOURSE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ENTITÉS LIÉES OU TITULAIRES DE LICENCE, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ASSOCIÉS, EMPLOYÉS, ENTREPRENEURS, MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS AINSI QUE LEURS ENTITÉS LIÉES RESPECTIVES NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES OU RÉCLAMATIONS, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, D’OCCASIONS ET D’USAGE, LES PERTES LIÉES À DES NÉGOCIATIONS ET À D'AUTRES COÛTS OU ÉCONOMIES, LES DOMMAGES SUBIS OU ENCORE LES COÛTS SUBIS OU DÉPENSES ENGAGÉES PAR LE MEMBRE OU UN CLIENT, OU EN LIEN AVEC UN MEMBRE OU UNE AUTRE PERSONNE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, DIRECTS OU INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, POUVANT DÉCOULER DE LA PRESTATION, DE L’EXÉCUTION, DU MAINTIEN OU DE L’UTILISATION DES SERVICES, DES SYSTÈMES DE LA BOURSE, DE L’ÉQUIPEMENT, D’UNE LIGNE DE COMMUNICATION, D’UN LOGICIEL, D’UNE BASE DE DONNÉES, D’UN MANUEL OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI PAR LA BOURSE OU EN SON NOM, OU QUI ONT ÉTÉ CAUSÉS PAR, OU SONT FONDÉS SUR, TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION OU SUR TOUT RETARD DANS UNE TRANSMISSION OU LA PRESTION DE SERVICES, QUE CE SOIT OU NON EN VUE DE REMETTRE, D’AFFICHER, DE TRANSMETTRE, D’EXÉCUTER, DE COMPARER, DE SOUMETTRE AUX FINS DE COMPENSATION ET RÈGLEMENT OU DE TRAITER DE TOUTE AUTRE MANIÈRE UN ORDRE, UN MESSAGE OU D’AUTRES DONNÉES ENTRÉES DANS LES SYSTÈMES DE LA BOURSE OU CRÉÉES PAR LES SYSTÈMES DE LA BOURSE, MÊME SI LA BOURSE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT DANS UNE SITUATION DONNÉE.

Limites. À MOINS D’UNE FRAUDE, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE OU FAUTE VOLONTAIRE, OU D’UNE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION QUI INCOMBENT À LA BOURSE EN VERTU DES PRÉSENTES OU ENCORE D'UN D’UN MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS EN VERTU DE L'ARTICLE L’ARTICLE 13, LA BOURSE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ENTITÉS LIÉES AFFILIÉES OU TITULAIRES DE LICENCE, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ASSOCIÉS, EMPLOYÉS, ENTREPRENEURS, MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS AINSI QUE LEURS ENTITÉS LIÉES RESPECTIVES NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES OU RÉCLAMATIONS, Y COMPRIS, SANS S'Y S’Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, D’OCCASIONS ET D’USAGE, LES PERTES LIÉES À DES NÉGOCIATIONS ET À D'AUTRES D’AUTRES COÛTS OU ÉCONOMIES, LES DOMMAGES SUBIS OU ENCORE LES COÛTS SUBIS OU DÉPENSES ENGAGÉES PAR LE MEMBRE OU UN CLIENT, OU EN LIEN AVEC UN MEMBRE OU UNE AUTRE PERSONNE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, DIRECTS OU INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, POUVANT DÉCOULER DE LA PRESTATION, DE L’EXÉCUTION, DU MAINTIEN OU DE L’UTILISATION DES SERVICES, DES SYSTÈMES DE LA BOURSE, DE L’ÉQUIPEMENT, D’UNE LIGNE DE COMMUNICATION, D’UN LOGICIEL, D’UNE BASE DE DONNÉES, D’UN MANUEL OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI PAR LA BOURSE OU EN SON NOM, OU QUI ONT ÉTÉ CAUSÉS PAR, OU SONT FONDÉS SUR, TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION OU SUR TOUT RETARD DANS UNE TRANSMISSION OU LA PRESTION DE SERVICES, QUE CE SOIT OU NON EN VUE DE REMETTRE, D’AFFICHER, DE TRANSMETTRE, D’EXÉCUTER, DE COMPARER, DE SOUMETTRE AUX FINS DE COMPENSATION ET RÈGLEMENT OU DE TRAITER DE TOUTE AUTRE MANIÈRE UN ORDRE, UN MESSAGE OU D’AUTRES DONNÉES ENTRÉES DANS LES SYSTÈMES DE LA BOURSE OU CRÉÉES PAR LES SYSTÈMES DE LA BOURSE, MÊME SI LA BOURSE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT DANS UNE SITUATION DONNÉE.

Limites. À MOINS D’UNE FRAUDE, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE OU FAUTE VOLONTAIRE, OU D’UNE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION QUI INCOMBENT À LA BOURSE EN VERTU DES PRÉSENTES OU ENCORE D'UN MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS EN VERTU DE L'ARTICLE 13, LA BOURSE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ENTITÉS LIÉES AFFILIÉES OU TITULAIRES DE LICENCE, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ASSOCIÉS, EMPLOYÉS, ENTREPRENEURS, MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS AINSI QUE LEURS ENTITÉS LIÉES RESPECTIVES NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES OU RÉCLAMATIONS, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, D’OCCASIONS ET D’USAGE, LES PERTES LIÉES À DES NÉGOCIATIONS ET À D'AUTRES COÛTS OU ÉCONOMIES, LES DOMMAGES SUBIS OU ENCORE LES COÛTS SUBIS OU DÉPENSES ENGAGÉES PAR LE MEMBRE OU UN CLIENT, OU EN LIEN AVEC UN MEMBRE OU UNE AUTRE PERSONNE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, DIRECTS OU INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, POUVANT DÉCOULER DE LA PRESTATION, DE L’EXÉCUTION, DU MAINTIEN OU DE L’UTILISATION DES SERVICES, DES SYSTÈMES DE LA BOURSE, DE L’ÉQUIPEMENT, D’UNE LIGNE DE COMMUNICATION, D’UN LOGICIEL, D’UNE BASE DE DONNÉES, D’UN MANUEL OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI PAR LA BOURSE OU EN SON NOM, OU QUI ONT ÉTÉ CAUSÉS PAR, OU SONT FONDÉS SUR, TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION OU SUR TOUT RETARD DANS UNE TRANSMISSION OU LA PRESTION DE SERVICES, QUE CE SOIT OU NON EN VUE DE REMETTRE, D’AFFICHER, DE TRANSMETTRE, D’EXÉCUTER, DE COMPARER, DE SOUMETTRE AUX FINS DE COMPENSATION ET RÈGLEMENT OU DE TRAITER DE TOUTE AUTRE MANIÈRE UN ORDRE, UN MESSAGE OU D’AUTRES DONNÉES ENTRÉES DANS LES SYSTÈMES DE LA BOURSE OU CRÉÉES PAR LES SYSTÈMES DE LA BOURSE, MÊME SI LA BOURSE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT DANS UNE SITUATION DONNÉE.