Inventaires Clauses Exemplaires
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Inventaires. Un inventaire annuel contradictoire sera effectue pour l'ensemble des produits presents en entrepot en fin d'exercice. En outre, le premier jour ouvre de chaque mois, il sera effectue par SAGATRANS un inventaire portant sur 20 a 30 references Export et 10 a 15 references France qui seront selectionnees par INTER PARFUMS. Les inventaires se feront en comparant le stock physique au stock informatique de SAGATRANS. Les parties ont convenu d'une procedure de comptabilisation des produits arretee d'un commun accord et qui est annexee aux presentes sous le numero 2.
Inventaires. Le Concessionnaire tient à jour en permanence, à ses frais, un inventaire physique et financier des biens de la Concession. Sa mise à jour est incluse dans le Compte-Rendu d’Activité visé à l’Article 41. Le Concessionnaire remettra gratuitement, dans un délai d’un mois à compter de la demande, à l’Autorité Concédante les informations techniques relatives à l’état du Réseau et à sa capacité d’acheminement sur un projet déterminé.
Inventaires. Le Concessionnaire tient à jour en permanence, à ses frais, un inventaire physique et financier des biens de la Concession. Sa mise à jour est incluse dans le Compte-Rendu d’Activité visé à l’Article 41. Le Concessionnaire remettra gratuitement, dans un délai d’un mois à compter de la demande, à l’Autorité Concédante les informations techniques relatives à l’état du Réseau et à sa capacité d’acheminement sur un projet déterminé. 6 Il peut arriver que l’Autorité Concédante mette à la disposition du Concessionnaire d'autres immeubles que ceux mentionnés dans l'alinéa ci-dessus. Ceux-ci restent la propriété de l'Autorité Concédante. Les conditions de leur mise à disposition sont à définir au cas par cas.
Inventaires. Un inventaire des effets lui appartenant a été réalisé à l’entrée du résident : oui non Un inventaire des objets et valeurs lui appartenant a été réalisé à l’entrée du résident : oui non
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