Common use of Interruption du service Clause in Contracts

Interruption du service. /GROUPE ne sauraient être tenues pour responsables en cas d’in- terruption temporaire ou définitive qui n’est pas de leur fait et qui est imputable, soit à l’abonné, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure.

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Sources: Conditions Générales D’abonnement, Abonnement

Interruption du service. /GROUPE ne sauraient être tenues pour responsables en cas d’in- terruption d’interruption temporaire ou définitive qui n’est pas de leur fait et qui est imputable, soit à l’abonné, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure.

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Sources: Conditions Générales D’abonnement, Conditions Générales D’abonnement

Interruption du service. /GROUPE ne sauraient être tenues pour responsables en cas d’in- terruption d’interruption temporaire ou définitive qui n’est pas de leur fait et qui leur est imputable, soit à l’abonné, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure.

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Sources: Conditions Générales D’abonnement, Conditions Générales D’abonnement

Interruption du service. /GROUPE ne sauraient être tenues pour responsables en cas d’in- terruption d’inter- ruption temporaire ou définitive qui n’est pas de leur fait et qui leur est imputable, soit à l’abonné, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure.

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Sources: Abonnement