Common use of Interruption de service Clause in Contracts

Interruption de service. L’UPHF s’efforce de permettre l’accès à la plateforme 24h sur 24, 7j sur 7 pendant la durée des droits d’utilisation, mais peut être amenée à interrompre l’accès à la plateforme (ou une partie des services) à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités en cas : - de force majeure ou d’un événement hors de contrôle de l’UPHF et éventuelles pannes ; - d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme. Les stagiaires seront prévenus soit par courriel, soit par un message sur la page d’accueil de la plateforme. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que l’UPHF ne soit pas responsable des conséquences qui peuvent découler d’une interruption de service pour le stagiaire. Par ailleurs, la responsabilité de l’UPHF ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à la plateforme. En cas d’indisponibilité d’accès à la plateforme, les stagiaires contactent leurs responsables pédagogiques qui en informent la Direction des Services Informatiques. Le Client s’engage à informer l’UPHF dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique. L’UPHF s’efforcera de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour que la plateforme fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois, le Client reconnaît que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau internet.