Indemnité Clauses Exemplaires
Indemnité. Le Fournisseur s'engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Magnera, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, titulaires de licence, sous- licenciés et tous leurs successeurs et ayants droit (collectivement, les « Indemnisés »), de toutes pertes, réclamations, demandes, poursuites, dommages, responsabilités et des coûts et dépenses connexes (y compris frais de justice et de litige et les coûts liés à l'établissement des droits d'indemnisation) (collectivement, les « Réclamations ») encourus par ou réclamés contre tout Indemnisé, découlant de ou en relation avec : (A) la défaillance du Fournisseur dans l'exécution des obligations du Contrat ; (B) la violation par le Fournisseur de toute disposition, déclaration ou garantie du Contrat ; (C) toute violation de l’Article 11 ou tout acte de fraude, faute intentionnelle ou négligence de la part du Fournisseur ; (D) les accidents, incidents, blessures ou pertes affectant des personnes, des biens ou l'environnement, liés aux ou résultant, en tout ou en partie, des Services ou Produits, de leur utilisation ou exploitation (sauf en cas de négligence grave de l'Indemnisé), ou de la possession, de l'utilisation ou de l'entretien par le Fournisseur d'Équipements fournis ou appartenant à Magnera ; (E) le non-respect par le Fournisseur des règles de travail sur site et autres règles et politiques publiées par Magnera (qui sont intégrées par référence et font partie de ce Contrat), le cas échéant ; ou (F) toute réclamation selon laquelle les Services, Produits ou tout autre Propriété Intellectuelle livrée ou concédée sous licence, ou pour laquelle des droits sont autrement acquis aux termes des présentes (collectivement appelés, les « Actifs PI »), ou toute partie de ceux-ci, contreviennent ou s'approprient indûment des brevets, droits d'auteur ou tout autre droit de tiers. Nonobstant toute autre disposition du présent Contrat, le Fournisseur accepte expressément de couvrir toute responsabilité liée aux actes ou événements spécifiés qui entraînent un préjudice pour les employés, sous-traitants ou agents du Fournisseur, y compris spécifiquement les actes ou événements impliquant la négligence propre de l'Indemnisé. Les obligations d'indemnisation du fournisseur en vertu des présentes ne seront pas limitées par une quelconque limitation du montant ou des types de dommages, d'indemnisations ou d'avantages payables en vertu des lois sur l'indemnisation des accidents du travail, des lo...
Indemnité. Sauf disposition d’ordre public contraire, le Fournisseur demeure responsable de tous dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs ou non (ci-après les « Réclamations ») dans la mesure où ils résulteraient directement ou indirectement, d’un manquement par le Fournisseur , de ses représentants, de ses salariés, de ses sous-traitants ou de ses fournisseurs (ci-après les « Représentants du Fournisseur ») à l'une quelconque de ses obligations au titre de la Commande et il s’engage à assumer, à ses frais, la défense des intérêts de l’Acheteur, de ses Sociétés Apparentées, de ses représentants, de ses salariés, de ses ayant-droits et ayant-cause (ci-après les « Personnes Indemnisées ») dans le cadre de toute procédure intentée à leur encontre (ou à l’encontre de l’un d’entre eux). Le Fournisseur s’engage à inclure une clause similaire à la présente dans tout contrat qu’il serait amené à signer aux fins d’exécution de la Commande. Par ailleurs, le Fournisseur s’engage à indemniser et à tenir indemne les Personnes Indemnisées contre toutes Réclamations liées à l’exécution de contrats de travail ou initiées par les Représentants du Fournisseur à l’encontre des Personnes Indemnisées. Enfin, le Fournisseur s’engage à indemniser les Personnes Indemnisées de tous frais d’avocat et autres coûts engagés afin de faire valoir ses droits aux termes du présent article sauf faute de l’Acheteur.
Indemnité. Le sociétaire s’engage à garantir Alterna, ses fournisseurs de service et toutes leurs parties apparentées, notamment leurs mandataires, administrateurs, dirigeants, employés, filiales et titulaires de licence respectifs (collectivement, les « parties indemnisées ») contre tous les coûts et responsabilités, notamment les honoraires d’avocat raisonnables engagés par les parties indemnisées à l’égard de toute réclamation ou demande découlant de l’utilisation par le sociétaire des services. Les sociétaires doivent aider les parties indemnisées et coopérer avec elles aussi pleinement et raisonnablement que possible dans la défense contre de telles réclamations ou demandes. Les avis de non-responsabilité, les exclusions de la responsabilité, les clauses limitatives de responsabilité et les dispositions d’indemnisation dans la présente convention restent en vigueur indéfiniment après la résiliation de la présente convention et s’appliquent dans la mesure permise par la loi. Sans limiter ce qui précède, le sociétaire garantira les parties indemnisées contre les responsabilités, frais, pertes et dommages, qu’ils soient directs, indirects ou immatériels, engagés par les parties indemnisées après que :
a. Les parties indemnisées ont offert les services au sociétaire;
b. Les parties indemnisées ont donné suite ou refusé de donner suite à des instructions à distance;
c. Les parties indemnisées ont donné suite ou refusé de donner suite à une demande de renonciation aux relevés imprimés faite par un délégué ou un non-signataire par l’intermédiaire des services;
d. Des transactions ont entraîné un solde négatif du compte; ou
e. Des transactions autorisées par le sociétaire ou un signataire autorisé ont eu des conséquences. Cette garantie s’applique au profit des parties indemnisées et sera opposable au sociétaire et à ses successeurs et ayants droit et restera en vigueur après la résiliation de la présente convention vis-à-vis de tout acte ou omission qui a eu lieu avant la résiliation et qui donne lieu à une réclamation faisant l’objet d’un dédommagement, même si l’avis est reçu après la résiliation.
Indemnité. Vous vous engagez à garantir Adobe et tout Fournisseur de Services DC (sauf disposition expresse contraire des Conditions de l’Emetteur) contre toutes pertes, responsabilités, actions, réclamations ou dommages (y compris les dépenses, coûts et honoraires d’avocat raisonnables) résultant de ou en relation avec l’utilisation de tout Service DC, y compris notamment (a) l’utilisation d’un certificat périmé ou annulé ; (b) la vérification insuffisante du certificat ; (c) l’utilisation d’un certificat autre que celle autorisée par les Conditions de l’Emetteur, le présent contrat ou toute loi applicable ; (d) le manque de jugement raisonnable au vu des circonstances en ce qui concerne les Services DC ou (e) le non-respect des obligations telles qu’énoncées dans les Conditions de l’Emetteur applicables.
Indemnité. Selon les dispositions du contrat, l'assureur paie l'indemnité due en principal. L'assureur paie même au-delà des limites d'indemnisation, les intérêts sur l'indemnité due en principal, les frais afférents aux actions civiles, en ce compris les indemnités de procédure en matière pénale, ainsi que les honoraires et les frais des avocats et des experts, mais seulement dans la mesure où ces frais ont été exposés par lui ou avec son accord ou en cas de conflit d'intérêts qui ne soit pas imputable à l'assuré, pour autant que ces frais n'aient pas été engagés de manière déraisonnable. Les frais récupérés à charge des tiers et l'indemnité de procédure doivent être remboursés à l'assureur.
Indemnité. Option 1 : En contrepartie de cette présentation de patientèle, le Docteur (Y)…….versera une indemnité de (en lettres) ………………………………… euros soit (en chiffres) euros au Docteur (X)……… Le Docteur (X)… reconnaît que ladite indemnité lui a été versée ce jour par le Docteur (Y)… et lui en donne par le présent contrat bonne et valable quittance. Ladite indemnité sera payable à raison d'un versement de … euros, qui a été effectué au moment du présent contrat et pour laquelle le Docteur (X)… donne bonne et valable quittance. Le solde sera réglé par … mensualités ou annuités représentées par … traites productives ou non d'un intérêt de … acceptées d'un montant chacune de … euros.
Indemnité. Le montant que nous vous accordons lors d’un sinistre couvert, sans tenir compte de la garantie pertes indirectes.
Indemnité. 12.1 Vous acceptez d'indemniser et de dégager Nos Entités de toute responsabilité, de tout dommage, de toute réclamation, de tout coût (y compris les honoraires et frais juridiques) et de toute dépense en rapport avec ou découlant (i) de votre violation des présentes conditions, (ii) de votre utilisation de notre Plateforme et/ou (iii) de toute fausse déclaration de votre part.
12.2 Vous acceptez également de coopérer pleinement avec nous dans la défense ou le règlement de toute réclamation en relation avec ou découlant de notre Plateforme ou de ces conditions.
Indemnité. Le présent contrat est conclu pour une durée ferme de 3 années renouvelable ensuite tacitement par année, en contrepartie des moyens mis à disposition par le Mandataire pour mener à bien ses missions. Il ne peut de ce fait être rompu par anticipation, sauf faute grave commise dans l’exécution de sa mission. Si le contrat venait à être rompu avant son terme, pour quelque raison que ce soit, y compris la vente du bien, le Mandant sera redevable envers le Mandataire d’une indemnité calculée de la manière suivante : Loyer annuel HT/HC X nb d’années du mandat restant à courir au jour de la résiliation X 5%.
Indemnité. Le Client accepte d'indemniser, de défendre et de dégager ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ et ses dirigeants, administrateurs, employés, affiliés (tels que définis ci-dessous) et agents de toute action, poursuite, perte, dommage, responsabilité, réclamation, coût et dépense (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat) causés par, découlant de ou liés à la violation ou à la violation présumée du présent contrat par le Client ou à la négligence ou à la faute intentionnelle (ou à la négligence ou à la faute intentionnelle présumée) du Client ou de toute autre personne sous le contrôle du Client ou dont le Client est responsable. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE CLIENT EST TENU D'INDEMNISER ET DE DÉGAGER HONEYWELL ET CHAQUE AUTRE INDEMNISÉ DE TOUTE RÉCLAMATION ET DE TOUT COÛT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES HONORAIRES DES CONSEILLERS ET DES AVOCATS, LES DOMMAGES LIÉS AUX BLESSURES CORPORELLES ET AUX DOMMAGES MATÉRIELS, LES AMENDES, LES PÉNALITÉS, LES COÛTS DE NETTOYAGE ET LES COÛTS ASSOCIÉS AUX RETARDS OU AUX ARRÊTS DE TRAVAIL, QUI, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, RÉSULTENT OU DÉCOULENT DE LA VIOLATION DES DÉCLARATIONS ET GARANTIES DU CLIENT DANS LA SECTION 7, DE L'EXISTENCE DE MOISISSURES OU D'UNE SUBSTANCE DANGEREUSE SUR UN SITE, OU DE LA SURVENANCE OU DE L'EXISTENCE DES SITUATIONS OU CONDITIONS DÉCRITES DANS LA SECTION 6, QUE LE CLIENT FOURNISSE OU NON À HONEYWELL UN PRÉAVIS DE L'EXISTENCE OU DE LA SURVENANCE ET INDÉPENDAMMENT DU MOMENT OÙ LA SUBSTANCE DANGEREUSE OU LA SURVENANCE EST DÉCOUVERTE OU SE PRODUIT. Le client ne peut conclure un règlement ou consentir à un jugement sans l'approbation écrite préalable de chaque personne indemnisée. La présente section 8 survivra à la résiliation ou à l'expiration du présent contrat pour quelque raison que ce soit.