Common use of Frais et risques Clause in Contracts

Frais et risques. La livraison est réputée effectuée, sauf accord contraire explicite, à la mise à disposition « départ usine » ou entrepôts du Fournisseur (Ex-Works – Incoterms de la CCI en vigueur à la conclusion du contrat). Les opérations de transport, d'assurance, de douane, de manutention sont à la charge et aux frais, risques et périls du Client. Dès la mise à disposition, les risques sont transférés au Client, et ce quel que soit le mode de transport, les modalités de prise en charge du prix du transport et même si le transport est assuré par le Fournisseur. Le Client souscrira une assurance qui couvrira tous les risques liés au produit, à compter de cette mise à disposition. Cette assurance devra comporter une renonciation à recours du client et de ses assureurs contre le Fournisseur et ses assureurs. Le transfert immédiat des risques ne fait pas obstacle à l’exercice par le Fournisseur de la clause de réserve de propriété ou de son droit de rétention. En cas de dépassement de la date convenue, si le Client n’enlève pas le produit, des frais de stockage pourront lui être facturés.