Common use of Formation initiale Clause in Contracts

Formation initiale. Le décret N° 2006-464 du 2S avril 2006-11-09 impose à chaque assistant maternel nouvellement agréé de suivre une formation obligatoire de 132 heures organisée et financée par le Département. - 72 heures (comprenant une formation aux gestes de premiers secours) réalisées dans un délai de 6 mois à compter de la demande d’agrément et avant tout accueil de l’enfant, - 60 heures dans un délai de 2 ans à compter du début de l’accueil du premier enfant. Lorsque l’assistant maternel s’absente pour suivre une formation obligatoire, la rémunération reste due par l’employeur (salaire de base hors indemnités). Par ailleurs, les parents doivent s’arranger pour garder ou faire garder leur enfant. Le Département indemnise les parents-employeurs sur une base horaire de 2,65€, sur justificatif de frais supplémentaires engagés. Dans le cas où les parents font appel à un assistant maternel agréé pour remplacer leur assistant maternel en formation. Un Contrat de Travail à Durée Déterminée (CDD) pourra être signé pour la durée du remplacement. Les 2 assistants maternels devront alors être déclarés à Pajemploi.

Formation initiale. Le décret N° 2006208-464 903 du 2S avril 2006-11-09 23 octobre 2018 impose à chaque assistant maternel nouvellement agréé à partir du 1er janvier 2019 de suivre une formation obligatoire de 132 heures 120heures organisée et financée par le Département. - 72 heures (comprenant une formation aux gestes de premiers secours) 80h réalisées dans un délai de 6 mois à compter de la demande d’agrément et avant tout accueil de l’enfant, - 60 40 heures dans un délai de 2 3 ans à compter du début de l’accueil du premier enfant. A ces 120h, s’ajoutent pour le département de l’Isère, 7h pour la formation PSC1 (gestes de 1ers secours) Lorsque l’assistant maternel s’absente pour suivre une formation obligatoire, la rémunération reste due par l’employeur (salaire de base hors indemnités). Par ailleurs, les parents doivent s’arranger pour garder ou faire garder leur enfant. Le Département indemnise les parents-employeurs sur une base horaire de 2,65€, sur justificatif de frais supplémentaires engagés. Dans le cas où les parents font appel à un assistant maternel agréé pour remplacer leur assistant maternel en formation. Un Contrat de Travail à Durée Déterminée (CDD) pourra être signé pour la durée du remplacement. Les 2 assistants maternels devront alors être déclarés à Pajemploi.