Fixation Clauses Exemplaires
Fixation. CPCU est tenu de faire bénéficier des mêmes tarifs tous les Abonnés placés dans les mêmes conditions de puissance, d'utilisation et de consommation. Un état des différents tarifs généraux, y compris un tarif de distribution avec les conditions auxquelles ils sont subordonnés, sera constamment tenu à la disposition du public et communiqué à la Ville de Paris chaque fois qu'une modification y sera apportée.
Fixation. La cotisation annuelle se calcule proportionnellement au montant de l’emprunt. Elle est fixée au certificat d’adhésion et dépend du nombre de têtes et de la répartition des garanties entre elles. La première cotisation annuelle est calculée sur la période comprise entre la date de prise d’effet du contrat visée à l’article 4 § 4 (1er alinéa) et le 31 décembre de l’année en cours. La dernière cotisation est calculée sur la période allant jusqu’à la date du terme du contrat de prêt ou de la garantie. Lorsque l’assuré entre en jouissance de la pension de vieillesse du régime obligatoire dont il dépend et en tout état de cause à son 65ème anniversaire, la cotisation correspondant au risque incapacité de travail n’est plus due.
Fixation. Les prix unitaires des prestations sur l’aire de carénage concernant le stationnement, les activités de manutention et de calage des bateaux, les prestations diverses de grutage, sont arrêtés par délibération du Conseil Municipal de la commune de Bandol.
Fixation. Les prix sont calculés sur la base des informations fournies par le Donneur d'ordre, en tenant compte notamment des prestations à effectuer, de la nature, du poids, et du volume de la marchandise à transporter et des itinéraires à emprunter.