Common use of Facture initiale Clause in Contracts

Facture initiale. Conformément aux Articles 16, 20.7, 24.3.3, 24.3.5, 24.3.6 du présent Contrat BRP, ▇▇▇▇ déterminera, le cas échéant, un premier décompte des Déséquilibres de [BRP] pour chaque quart d’Heure, et ceci après la fin de chaque mois calendrier, et au plus tard un (1) mois calendrier après que ▇▇▇▇ a reçu, de la part: des gestionnaires de réseau de distribution, toutes les données nécessaires concernant les Allocations en Distribution de [BRP]; des Gestionnaires de CDS, toutes les données nécessaires concernant les Allocations pour un/des CDS de [BRP]. En cas de pooling entre plusieurs Responsables d’équilibre, la facture est adressée au Chef de File, en application de l’Article 23.

Facture initiale. Conformément aux Articles 1615, 20.719.7, 24.3.323.3.3, 24.3.523.3.5, 24.3.6 23.3.6 du présent Contrat BRP, ▇▇▇▇ déterminera, le cas échéant, un premier décompte des Déséquilibres de [BRP] pour chaque quart d’Heure, et ceci après la fin de chaque mois calendrier, et au plus tard un (1) mois calendrier après que ▇▇▇▇ a reçu, de la part: des gestionnaires de réseau de distribution, toutes les données nécessaires concernant les Allocations en Distribution de [BRP]; des Gestionnaires de CDS, toutes les données nécessaires concernant les Allocations pour un/des CDS de [BRP]. En cas de pooling entre plusieurs Responsables d’équilibre, la facture est adressée au Chef de File, en application de l’Article 2322.

Facture initiale. Conformément aux Articles 16, 20.7, 24.3.3, 24.3.5, 24.3.5 et 24.3.6 du présent Contrat BRP, ▇▇▇▇ déterminera, le cas échéant, un premier décompte des Déséquilibres de [BRP] pour chaque quart d’Heure, et ceci après la fin de chaque mois calendrier, et au plus tard un (1) mois calendrier après que ▇▇▇▇ a reçu, de la part: - des gestionnaires de réseau de distribution, toutes les données nécessaires concernant les Allocations en Distribution de [BRP]] ; - des Gestionnaires de CDS, toutes les données nécessaires concernant les Allocations pour un/des CDS de [BRP]. En cas de pooling entre plusieurs Responsables d’équilibre, la facture est adressée au Chef de File, en application de l’Article 2322.