Common use of DUREE / MODIFICATION Clause in Contracts

DUREE / MODIFICATION. Le présent ACCORD entrera en vigueur rétroactivement à compter de sa DATE D’EFFET pour une durée de dix (10) ans. Toute modification, y compris toute prolongation, apportée au présent ACCORD devra faire l’objet d’un avenant signé par les représentants habilités des PARTIES, qui en fera partie intégrante.

DUREE / MODIFICATION. Le présent ACCORD entrera en vigueur rétroactivement à compter de sa la date de dernière signature par les PARTIES et prendra effet à compter de la DATE D’EFFET pour une durée de dix (10) ans. Toute modification, y compris toute prolongation, apportée au présent ACCORD devra faire l’objet d’un avenant signé par les représentants habilités des PARTIES, qui en fera partie intégrante.