Common use of Droits réservés Clause in Contracts

Droits réservés. Les droits et recours des deux Parties prévus dans la Commande et dans les présentes Conditions s’ajoutent aux autres droits et recours prévus par la Législation ou la Commande. Le choix d’un recours ne constitue pas une renonciation aux autres recours prévus par la Commande, les présentes Conditions ou la Législation, et ce choix se fait sans préjudice des autres recours que peut avoir une Partie et sans que soit opérée une renonciation à ces autres recours, et en faisant ce choix, la Partie ne renonce pas aux recours qu’elle peut avoir à l’occasion d’un manquement futur similaire ou de nature différente. K. Dissociabilité; renonciation. Si une disposition de la Commande ou des présentes Conditions est déclarée nulle, illégale ou inexécutoire par un tribunal compétent, la déclaration ne doit pas être interprétée comme rendant nulle ou inexécutoire une autre disposition de la Commande ou des présentes Conditions, et toutes les autres dispositions demeurent en vigueur et continuent de produire leurs effets à moins que la ou les dispositions invalides ou inexécutoires ne modifient considérablement les doits ou les obligations d’une Partie. Une disposition de la Commande ou des présentes Conditions est réputée avoir fait l’objet d’une renonciation non par une mesure prise ou un consentement donné par une Partie, ses mandataires ou ses employés, mais bien et uniquement par un document écrit signé par un dirigeant autorisé de chaque Partie. La renonciation à une ou des dispositions de la Commande ou des présentes Conditions ne constitue pas la renonciation à d’autres dispositions de la Commande ou des présentes Conditions ou à la même disposition d’une autre commande ou d’autres conditions ou à d’autres occasions. L. Maintien en vigueur. Les dispositions qui sont destinées à être maintenues en vigueur, y compris les articles 5, 6, 7, 8, 9 et 11, continuent d’avoir effet après l’expiration ou la résiliation de la Commande et des présentes Conditions. only by an instrument in writing signed by an authorized officer of each party. Waiver of any Section(s) of the Order or these Conditions shall not constitute a waiver of any other Section(s) of the same Section(s) in any other Order, Conditions or other occasion. L. Survival. All sections intended to survive the expiration or termination of the Order and these Conditions shall survive, including sections 5, 6, 7, 8, 9, 11. M. Time is of the Essence. Time shall be of the essence of this Agreement. Both parties shall be in default by the mere lapse of time for performing its obligations hereunder, without the necessity of further notice or delay, as contemplated by article 1594 of the Civil Code of Québec. N. Counterparts. The Order may be executed by digital signature or facsimile and in one or more counterparts, each of which shall be deemed to be an original, but all of which will together constitute one and the same Order. The Order may be executed and delivered by facsimile or .pdf transmission. O. Entire Agreement. The Order, together with these Conditions, as well as any other terms Buyer may, at any time, provide to Supplier, contain the entire agreement of the parties relating to the Services and supersedes all previous and contemporaneous agreements, understandings, usage of trade, and courses of dealing, whether written or oral. In the event of any conflict between these Conditions and any other agreement between the parties for the provision of Services (an “Agreement”), the terms of the applicable Agreement will control. P. Langauge. In the event of any conflict, inconsistency, ambiguity or difference between the English version and French version of these Conditions, the French version shall govern and be paramount, and the applicable provision in the English version of these Conditions shall be deemed to be amended to the extent necessary to eliminate any such conflict, inconsistency, ambiguity or difference. M. Délais de rigueur. Les délais prévus dans les présentes sont de rigueur. Le seul écoulement du temps pour exécuter une obligation prévue dans les présentes a pour effet de constituer la partie défaillante en demeure, sans autre préavis ou délai, conformément à l’article 1594 du Code civil du Québec. N. Exemplaires. Le Bon de commande peut être signé au moyen d’une signature numérique ou facsimilée, et en un ou plusieurs exemplaires, dont chacun est réputé constituer un original, mais qui ensemble constituent un seul et même Bon de commande. Le Bon de commande peut être signé et remis par télécopieur ou par transmission d’un document en format PDF.

Droits réservés. Les droits et recours des deux Parties prévus dans la Commande et dans les présentes Conditions s’ajoutent aux autres droits et recours prévus par la Législation ou la Commande. Le choix d’un recours ne constitue pas une renonciation aux autres recours prévus par la Commande, les présentes Conditions ou la Législation, et ce choix se fait sans préjudice des autres recours que peut avoir une Partie et sans que soit opérée une renonciation à ces autres recours, et en faisant ce choix, la Partie ne renonce pas aux recours qu’elle peut avoir à l’occasion d’un manquement futur similaire ou de nature différente. K. Dissociabilité; renonciation. Si une disposition de la Commande ou des présentes Conditions est déclarée nulle, illégale ou inexécutoire par un tribunal compétent, la déclaration ne doit pas être interprétée comme rendant nulle ou inexécutoire une autre disposition de la Commande ou des présentes Conditions, et toutes les autres dispositions demeurent en vigueur et continuent de produire leurs effets à moins que la ou les dispositions invalides ou inexécutoires ne modifient considérablement les doits ou les obligations d’une Partie. Une disposition de la Commande ou des présentes Conditions est réputée avoir fait l’objet d’une renonciation non par une mesure prise ou un consentement donné par une Partie, ses mandataires ou ses employés, mais bien et uniquement par un document écrit signé par un dirigeant autorisé de chaque Partie. La renonciation à une ou des dispositions de la Commande ou des présentes Conditions ne constitue pas la renonciation à d’autres dispositions de la Commande ou des présentes Conditions ou à la même disposition d’une autre commande ou d’autres conditions ou à d’autres occasions. L. Maintien en vigueurunenforceable shall substantially affect the rights or obligations of either party. Les dispositions qui sont destinées à être maintenues en vigueurNone of the provisions of the Order or these Conditions shall be deemed to have been waived by any act or acquiescence on the part of either party, y compris les articles 5its agents, 6or employees, 7, 8, 9 et 11, continuent d’avoir effet après l’expiration ou la résiliation de la Commande et des présentes Conditions. but only by an instrument in writing signed by an authorized officer of each party. Waiver of any Section(s) of the Order or these Conditions shall not constitute a waiver of any other Section(s) of the same Section(s) in any other Order, Conditions or other occasion. L. Survival. All sections intended to survive the expiration or termination of the Order and these Conditions shall survive, including sections 5, Sections 6, 7, 8, 9, 10, and 11. M. Time is of the Essence. Time shall be of the essence of this Agreement. Both parties shall be in default by the mere lapse of time for performing its obligations hereunder, without the necessity of further notice or delay, as contemplated by article 1594 of the Civil Code of Québec. N. Counterparts. The Order may be executed by digital signature or facsimile and in one or more counterparts, each of which shall be deemed to be an original, but all of which will together constitute one and the same Order. The Order may be executed and delivered by facsimile or .pdf transmission. O. Entire Agreement. The Order, together with these Conditions, as well as any other terms Buyer may, at any time, provide to Supplier, contain the entire agreement of the parties relating to the Services Goods and supersedes supersede all previous and contemporaneous agreements, understandings, usage of trade, and courses of dealing, whether written or oral. In the event of any conflict between these Conditions and any other agreement between the parties for the provision of Services Goods (an “Agreement”), the terms of the applicable Agreement will control. P. control O. Langauge. In the event of any conflict, inconsistency, ambiguity or difference between the English version and French version of these Conditionsthis Agreement, the French version shall govern and be paramount, and the applicable provision in the English version of these Conditions this Agreement shall be deemed to be amended to the extent necessary to eliminate any such conflict, inconsistency, ambiguity or difference. M. Délais de rigueur. Les délais prévus dans les présentes sont de rigueur. Le seul écoulement du temps pour exécuter une obligation prévue dans les présentes a pour effet de constituer la partie défaillante en demeure, sans autre préavis ou délai, conformément à l’article 1594 du Code civil du Québec. N. Exemplaires. Le Bon de commande peut être signé au moyen d’une signature numérique ou facsimilée, et en un ou plusieurs exemplaires, dont chacun est réputé constituer un original, mais qui ensemble constituent un seul et même Bon de commande. Le Bon de commande peut être signé et remis par télécopieur ou par transmission d’un document en format PDF.