Common use of Droits d'utilisation Clause in Contracts

Droits d'utilisation. 4.1. L’APPLICATION (y compris les images, applets, photos, animations, vidéos, sons, musiques et textes intégrés à l’APPLICATION) appartient au Concédant de licence et à Softfront Holdings et le Concédant de licence a le droit de concéder une licence vis-à-vis de l’APPLICATION ou a reçu ce droit.

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Sources: Contrat De Licence De L’utilisateur Final

Droits d'utilisation. 4.1. L’APPLICATION (y compris les images, applets, photos, animations, vidéos, sons, musiques et textes intégrés à l’APPLICATION) appartient au Concédant de licence et à Softfront Holdings et le Concédant de licence a le droit de concéder une licence vis-à-vis de l’APPLICATION ou a reçu ce droit.

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Sources: Contrat De Licence De L’utilisateur Final

Droits d'utilisation. 4.1. L’APPLICATION L'APPLICATION (y compris les imagestout contenu de type image, appletsapplet, photosphotographie, animationsanimation, vidéosvidéo, sonsson, musiques musique et textes intégrés texte qui est intégré à l’APPLICATIONl'APPLICATION) appartient au Concédant est la propriété du concédant de licence et à de Softfront Holdings et le Concédant Holdings. Le concédant de licence a le droit d'autoriser l'utilisation de concéder une licence vis-à-vis de l’APPLICATION ou a reçu ce droitl'APPLICATION.

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Sources: Contrat De Licence De l'Utilisateur Final