Distribution Clauses Exemplaires
Distribution. Les Serveurs Dédiés mis à disposition du Client par OVHcloud ne disposent d’aucune distribution (ou système d’exploitation) préinstallée. Il appartient au Client d’acquérir auprès d’un éditeur, de tout tiers habilité ou par l’intermédiaire d’OVHcloud les droits nécessaires à l’utilisation de la distribution sélectionnée sur son Serveur Dédié, et de s’acquitter des redevances correspondantes. OVHcloud propose à ce titre au Client plusieurs choix de distributions sur son Site Internet. Les versions des différentes distributions compatibles avec le Service sont mentionnées sur le Site OVHcloud, ainsi que dans l’Interface de Gestion du Client, et sont susceptibles d’évoluer, de même que la liste des versions compatibles ainsi fournie par OVHcloud, en fonction des gammes de Service disponibles. Le Client est seul responsable de l’installation de la distribution sélectionnée sur son Serveur Dédié. OVHcloud assure l’interopérabilité du Service avec les versions compatibles de distributions. OVHcloud n’est néanmoins pas responsable du bon fonctionnement desdites distributions, lesquelles peuvent notamment comporter des erreurs, failles, ou entrainer des dysfonctionnements de Service. Le Client est également en charge de procéder aux opérations de maintenance et de mise à jour de la distribution installée sur son Serveur Dédié. Le Client en assume l’entière responsabilité, la responsabilité d’OVHcloud ne pouvant en aucun cas être engagée à ce titre, notamment du fait d’opérations (maintenance, mise à jour, etc.) réalisées en violation des conditions d’utilisation et/ou de licence applicables, ou d’un défaut de fonctionnement du Serveur Dédié consécutif aux opérations ainsi réalisées par le Client. Avant d’opérer des mises à jour ou montées de version de la distribution installée sur son Serveur Dédié, le Client doit s’assurer de la compatibilité de l’évolution ou de la nouvelle version avec le Service et mettre en œuvre les mesures nécessaires afin de s’assurer de la pérennité de ses données. OVHcloud se réserve le droit de faire évoluer le Service et notamment d’exiger des mises à jour ou montées de version de la distribution afin de maintenir la sécurité du Service et de ses Infrastructures. En cas d’évolution nécessitant une telle mise à jour ou montée de version, le Client est informé avec un délai de prévenance raisonnable, sous réserve des cas d’urgence tels que risques de sécurité pouvant nécessiter une mise en œuvre immédiate. Si la mise à jour ou la montée...
Distribution. A titre indicatif, le délai pour la distribution des Lettres suivies est de deux (2) jours ouvrables à compter de leur prise en charge. La Lettre suivie est distribuée en boîte aux lettres, à l’adresse indiquée sur le pli.
Distribution. Sauf accord préalable écrit du CEA et du CNRS, le Licencié n’est pas autorisé à distribuer des tiers, sous quelque forme que ce soit, le Logiciel, les Modifications et/ou les Logiciels Dérivés à. Dans le cas où un quelconque tiers demanderait au Licencié de lui fournir tout ou partie du Logiciel, le Licencié s’engage à ne pas satisfaire à cette demande et à communiquer celle-ci au CEA et au CNRS, aux coordonnées ci-dessous:
Distribution. Le Distributeur peut :
(A) installer un exemplaire d’une image du Logiciel sur l’un de ses serveurs de fichiers informatiques aux fins du téléchargement et de l’installation du Logiciel sur des ordinateurs reliés à l’Intranet du Distributeur, à usage interne uniquement ;
(B) distribuer le Logiciel de manière autonome sur un support physique uniquement (CD-ROM, DVD, disque dur, etc.) ;et (C) distribuer le Logiciel dans le cadre du Produit du Distributeur ou du Service du Distributeur, ou avec celui-ci
(1) par voie électronique, comme par téléchargement électronique, y compris, sans s’y limiter, via ESD, associé au programme d’installation du Distributeur, lequel est, à son tour, téléchargé via Internet ; et
(2) sur un support physique (de type CD-ROM, DVD, disque dur, etc.). Le Logiciel doit être distribué sous sa forme complète, uniquement dans l’optique d’être installé en totalité et d’être exploité par l’utilisateur. Il est interdit de configurer le Logiciel ou de le distribuer en vue de son utilisation sans installation préalable.
Distribution. Le présent Contrat donne au DIA le droit non exclusif de promouvoir et de vendre les produits et services de sa gamme sous réserve du respect des Conditions générales de distribution régulièrement communiquées par la société. Dans le cadre de la vente ou de la promotion de ces services, le DIA exercera son activité dans le respect des lois, de l’éthique et de la morale et s’interdira de faire toute fausse déclaration ou déclaration trompeuse concernant les relations existant entre lui-même et la société ou concernant les produits ou services. A l’occasion d’une enquête menée par ▇▇▇.▇▇▇ portant sur toute violation du présent Contrat, le DIA pourra faire l’objet d’une suspension et tous paiements qui lui reviendraient seront suspendus conformément à la procédure définie dans les Règles et procédures jusqu’à ce qu’une décision définitive soit intervenue.
Distribution. La Lettre en Ligne est acheminée par le réseau de distribution postal et remise en boîte aux lettres du destinataire. Dans l’hypothèse où la Lettre en Ligne ne pourrait être distribuée à son Destinataire, le Client en sera informé dans son Compte.
Distribution. (i) Méthode de distribution : Syndication
(ii) En cas de syndication :
(A) Noms et adresses des Gérants et engagements de souscription/quotas (caractéristiques impor- tantes) : Belfius Bank SA/NV (▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ 11, 1210 Bruxelles, Belgique, RLE 0403.201.185), KBC Bank NV (Havenlaan 2, ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇, RLE 0462.920.226) et Bank Degroof Petercam SA (rue de l’▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇, ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇, RLE 0403.212.172). Sous réserve des conditions générales du Contrat de Sous- cription, les Gérants, agissant solidairement mais non con- jointement, placeront les Obligations sans prise ferme pen- dant la Période d’Offre sur la base de la structure d’allocation décrite au paragraphe 9 de la Partie B ci-dessous. Il n’existe aucun engagement de souscription d’un quelconque Gérant à la date du Contrat de Souscription, ces engagements de souscription étant énoncés uniquement à la clôture de la Pé- riode d’Offre dans un avenant au Contrat de Souscription à conclure entre les Gérants et l’Émetteur.
(B) Date du Contrat de Souscription : 15 mars 2022
(iii) En l’absence de syndication, nom et adresse de l’Agent Placeur : Non applicable
(iv) Indication du montant global de la commission de souscription et de la commission de placement : Le Prix de l’Offre (tel que défini au paragraphe 8(i) de la Partie B ci-dessous) comprend le Prix d'’Émission et une commission de vente et de distribution, à savoir la « Commission » (telle que définie et décrite au paragraphe 8 (i) de la Partie B ci-dessous). La Commission à verser par les Investisseurs de Détail (tels que définis au paragraphe 8 (i) de la Partie B ci-dessous) cor- respond à 1,875 pour cent du montant nominal souscrit des Obligations (la « Commission de ▇▇▇▇▇▇ », telle que définie et décrite au paragraphe 8(i) de la Partie B ci-dessous). La Commission revenant aux Investisseurs Éligibles (tels que définis au paragraphe 8 (i) de la Partie B ci-dessous) sera égale à la Commission de Détail minorée, le cas échéant, d’une décote comprise entre 0 % et 0,75 %. (la « Commis- sion IQ », telle que définie et décrite au paragraphe 9 de la Partie B ci-dessous). La Commission de ▇▇▇▇▇▇ ou la Commission IQ, selon le cas, sera supportée par les investisseurs et payable à l’émission. Les Gérants percevront les Commissions de Détail et Com- missions IQ concernées au titre de la distribution des Obli- gations.
Distribution. Mise à la disposition de l’œuvre multimédia pour les usagers par tout moyen, existant ou à inven- ter, notamment par vente, location, prêt et télé- communication.
Distribution. L'Utilisateur final n'est pas autorisé à louer, donner en crédit-bail, prêter, vendre, publier, distribuer ou concéder le Logiciel ou toute partie de celui-ci, ou toute copie de celui-ci, ou toute partie de la copie, à un tiers, y compris à des personnes externes ou internes à l'organisation de l'Utilisateur final. Toute dérogation non autorisée à cette condition entraînera la résiliation automatique du CLUF.
Distribution. Le présent accord-cadre est établi en deux exemplaires identiques et remis à chaque Parti. Ouagadougou, le Ouagadougou, le Pour l’Ambassade de Suède Pour le Chef de Coopération Ambassade de Suède