Common use of CONDITIONS D’EXECUTION Clause in Contracts

CONDITIONS D’EXECUTION. L’Opérateur n’est pas tenu d’exécuter ses obligations au titre du Contrat ou de l’un de ses avenants tant que : o L’Expéditeur n’a pas garanti être titulaire d’un Contrat ATM en cours de validité dans le Terminal où il souhaite charger des Micro-Méthaniers ; o L’Expéditeur n’aura pas satisfait aux exigences relatives aux garanties définies au paragraphe 10.1 des présentes. L’Opérateur est délié de ses obligations au titre du Contrat en cas d’absence, de résiliation totale ou partielle, de suspension totale ou partielle ou de non renouvellement des garanties et/ou du contrat visés aux alinéas précédents, le cas échéant, pour la part des quantités affectées par cette absence, cette résiliation ou cette suspension. L’Opérateur s’engage à ce que l’Opérateur du Terminal réalise les Prestations et/ou Services Spécifiques Micro- Méthaniers convenus au titre du Contrat. L’Opérateur respecte et s’assure que l’Opérateur du Terminal respecte l’ensemble de la règlementation applicable en la matière. L’Opérateur se porte fort que l’Opérateur du Terminal agit en Opérateur Prudent et Raisonnable. L’Expéditeur s’engage à disposer du GNL nécessaire pour réaliser l’opération de Chargement de Micro-Méthaniers. Pour les besoins du Contrat, le GNL utilisé pour les opérations de Chargement de Micro-Méthaniers est celui dont il dispose au titre du Contrat ATM dont il est titulaire. En fonction du débit d’Emission du Terminal, le Chargement de Micro-Méthaniers peut nécessiter une Emission vers le Réseau de Transport afin de pouvoir réincorporer les évaporations de GNL liées à la Prestation. Dans ce cas, l’Expéditeur garantit être titulaire d’un Contrat ATM au titre duquel ces Emissions seront affectées. L’annulation de Chargements programmés dans le Programme Mensuel Micro-Méthaniers peut conduire l’Opérateur du Terminal à émettre sur le Réseau de Transport les quantités initialement programmées au Chargement, afin de ne pas perturber la suite du ou des Programmes Mensuels des Expéditeurs ATM ou Micro- Méthanier du Terminal. Le cas échéant, lesdites Emissions sont imputées à l’Expéditeur au titre de son Contrat ATM. Dans le cas où la Prestation de Chargement de Micro-Méthanier entraîne une Emission sur le Réseau de Transport, l’Expéditeur Micro-Méthanier s’engage à la prendre en charge au titre du Contrat ATM dont il est titulaire. Par ailleurs, l’Expéditeur reconnait que le processus de Programmation des prestations objet du Contrat ATM, priment sur le processus de Programmation des Prestations de Chargement de Micro-Méthaniers objet du présent Contrat.