Common use of Compte Clause in Contracts

Compte. Le compte ouvert par la Banque au Client, (s’il est mineur ou majeur protégé, sur la demande et avec l’autorisation du ou des représentants légaux), selon les modalités précisées à la convention, est un compte destiné à enregistrer toutes les opérations intervenant entre les parties, les transformant en simples articles de débit et de crédit, générateurs, lors de la clôture dudit compte, d’un solde qui fera apparaître une créance ou une dette exigible.

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Sources: Convention De Compte Particuliers, Convention d'Entrée en Relation Particuliers