Common use of Compte Clause in Contracts

Compte. 6.1 Homedeal Continu 6.1.1 Sur Homedeal Continu, les demandes qui correspondent aux paramètres du participant sont transmises avec les coordonnées du demandeur ; le participant peut répondre directement à la demande. 6.1.2 Homedeal Continu offre la possibilité de mettre en place un plafond pour fixer une limite au montant de la facture. Ce plafond peut être un montant monétaire ou un nombre de demandes de devis souhaité. Si, sous réserve des conditions prévues dans cet accord, ce plafond est dépassé en raison de réclamations, le système pourra créditer les offres concernées jusqu’à un certain montant, déterminé à la discrétion exclusive de Homedeal, en fonction de divers facteurs comme la demande, l’offre, la saisonnalité, le comportement, ou d’autres éléments pertinents. 6.1.3 Sur Homedeal Continu, le participant paie par demande envoyée. Les tarifs sont détaillés à l'article 7.