Common use of Comptabilisation Clause in Contracts

Comptabilisation. 12.1 La comptabilisation du crédit s'effectuera dans un sous- compte sous la même racine de compte, ouvert dans les livres de la banque au nom de l’emprunteur. Ce sous-compte n'enregistrera que les écritures nécessaires au remboursement du crédit. 12.2 L’emprunteur reconnaît que la réalisation du crédit, son remboursement et, en général, la situation de l’emprunteur à l’égard de la banque seront suffisamment constatés, justifiés et prouvés par les écritures, les livres, la correspondance et les quittances de la banque. 12.3 Les inscriptions effectuées par la banque sur le compte de l’emprunteur font foi, sauf erreur manifeste. Toute réclamation relative aux extraits de comptes doit être présentée au plus tard dans les trente (30) jours calendaires qui suivent la date d’envoi. À défaut de réclamation dans ce délai, les extraits sont reconnus exacts et approuvés.

Comptabilisation. 12.1 11.1 La comptabilisation du crédit s'effectuera dans un sous- compte sous la même racine de compte, ouvert dans les livres de la banque au nom de l’emprunteur. Ce sous-compte n'enregistrera que les écritures nécessaires au remboursement du crédit. 12.2 11.2 L’emprunteur reconnaît que la réalisation du crédit, son remboursement et, en général, la situation de l’emprunteur à l’égard de la banque seront suffisamment constatés, justifiés et prouvés par les écritures, les livres, la correspondance et les quittances de la banque. 12.3 11.3 Les inscriptions effectuées par la banque sur le compte de l’emprunteur font foi, sauf erreur manifeste. Toute réclamation relative aux extraits de comptes doit être présentée au plus tard dans les trente (30) jours calendaires qui suivent la date d’envoi. À défaut de réclamation dans ce délai, les extraits sont reconnus exacts et approuvés.