Composition du Comité de pilotage. Le Comité de pilotage est composé d’un représentant de chaque Partie qui est communiqué aux autres Parties. Le Comité de Pilotage ne pourra pas prendre de décision de changement d’obligations impactant l’une ou l’autre de ces Parties alors qu’elle n’est plus ou pas encore représentée en son sein.
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Sources: Convention d'Accompagnement Des Lauréats, Convention D’accompagnement Des Lauréats