Composition de la Cotisation Clauses Exemplaires

Composition de la Cotisation. En contrepartie des garanties d’assurance, le souscripteur s’engage à régler sa cotisation dont les montants et modalités sont définies sur le certificat d’assurance. Elle est exprimée en euros, et comprend la cotisation nette (afférente au risque) hors taxes, le cas échéant les frais accessoires, les taxes et les charges parafiscales. La cotisation d’assurance est différente en fonction : • de l’âge de l’animal ; • de l’espèce et de la race (ou du type) de l’animal ; • de la déclaration de santé (du propriétaire et/ou du vétéri- naire) de l’animal objet du présent contrat, effectuée préa- lablement à la souscription. Lors de toute nouvelle souscription à une formule d’assurance BULLE BLEUE, des frais d’ouverture d’un montant de 10 € TTC sont prélevés lors du premier prélèvement (frais annexes et de courtage). La cotisation totale est due par le souscripteur. Seule la part de cotisation nette et les taxes correspondantes ainsi que les charges parafiscales récupérables auprès des administrations concernées peuvent faire l’objet d’un rem- boursement en cas d’avenant, notamment en cas de résiliation autre que pour non paiement, entraînant un remboursement.