Common use of Compensation Clause in Contracts

Compensation. bpost banque peut à tout moment, même lors d’une saisie ou ultérieurement, d’une procédure d’insolvabilité ou de toute autre situation de concours, procéder à la compensation des créances et dettes qui existent entre la Banque et le client. La compensation peut intervenir indépendamment de la forme ou de l’objet des créances ou des dettes (par exemple des avoirs en compte ou des instruments financiers), et indépendamment du caractère exigible ou non. La compensation peut également se faire indépendamment de la qualité du client (débiteur principal, coobligé, caution…). bpost banque peut également en tout temps compenser le solde débiteur d’un compte dont le client est mandataire avec le solde créditeur d’un compte dont ce même client est titulaire, pour autant que le solde débiteur ait été causé par un ordre ou une opération émanant du client lui-même et non de son mandant. S’il y a lieu, les avoirs en monnaies étrangères sont convertis en euros sur la base du cours du jour ouvrable bancaire au cours duquel la compensation est réalisée. Bien entendu, ceci ne fait pas obstacle à l’invocation de la compensation légale par le client.