Commande De CFN Clauses Exemplaires
Commande De CFN
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Commandes 1. L’Offre de SCANIA FRANCE comprend les éléments essentiels du Contrat envisagé, notamment les caractéristiques du Produit définies par le Client selon son besoin exprimé de manière exhaustive et le prix du Produit proposé. Elle est valable seulement pour la durée de validité qui y figure. À défaut de durée de validité stipulée, elle peut être rétractée par SCANIA FRANCE à tout moment. Quoiqu’il arrive, elle devient caduque au plus tard 30 jours calendaires après son émission. 2. Toute commande doit faire l'objet d'un bon de commande établi selon le formulaire SCANIA FRANCE, lequel doit être daté et signé par le Client. 3. Attachée à la personne du Client, la commande ne peut être cédée sans accord de SCANIA FRANCE. À défaut, le Contrat est nul sans préjudice des autres droits de SCANIA FRANCE. 4. SCANIA FRANCE adresse par écrit au Client une confirmation de commande dans un délai de 6 semaines à compter de l’émission du bon de commande. Faute de commande dûment confirmée par SCANIA FRANCE dans ce délai, aucun Contrat ne pourra être considéré comme étant conclu entre SCANIA FRANCE et le Client. 5. À compter de l’acceptation de la commande par SCANIA FRANCE, la commande devient ferme et définitive. Le versement d’un acompte à la commande n’implique nullement pour le Client la faculté de se dédire moyennant l’abandon pur et simple de cet acompte. Cependant, si le Client souhaite renoncer à sa commande après son acceptation par SCANIA FRANCE et avant la livraison, cette dernière aura la faculté soit (i) d’exiger du Client qu’il prenne livraison du Véhicule commandé et qu’il en acquitte le prix, soit (ii) de considérer la commande comme résiliée par le Client, auquel cas SCANIA FRANCE peut conserver l’acompte versé ou exigible et exiger le versement d'une pénalité de 15 % du prix total TTC du Véhicule, sans préjudice de tous autres droits et indemnités qui peuvent être réclamés par SCANIA FRANCE. De même, en cas d’annulation d’une commande comportant des suppléments ou des accessoires non montés en série par le Constructeur ou même en cas de modification, les frais de montage et de démontage des suppléments ou accessoires sont à la charge du Client. Le changement de règlementation ou de législation entre la date d’acceptation de l’Offre et la date de livraison du Véhicule ne peut être cause d’annulation de la commande. 6. Si en raison notamment d’un retard ou d’une rupture sur la chaine de valeur du Constructeur, les spécifications du Véhicule ou plus largement celles de tout Produit vendu par SCANIA FRANCE sont susceptibles, même une fois la commande confirmée, d’être modifiées par SCANIA FRANCE par des Pièces ou équipements substituables, et cela jusqu’à la livraison dudit Produit. Dans ce cas, lorsque cela est possible, SCANIA FRANCE remet, postérieurement à sa livraison, le Produit ou l’équipement en conformité avec la commande. Le Client est dûment informé de la nécessité de remettre le Véhicule livré en conformité avec la commande (ci-après « Rétrofit »). Aussi, sans réponse de sa part à l’invitation de procéder au Rétrofit du Véhicule livré, dans un délai d’un mois à compter de la réception de l’invitation, le Client est réputé accepter la commande sans ▇▇▇▇▇▇▇▇ et ne pourra réclamer celui-ci postérieurement au délai écoulé. Le Constructeur SCANIA et SCANIA FRANCE peuvent à tout moment modifier leur catalogue pour y apporter, sans altération de qualité, des modifications liées à l’évolution de la technique. Il n’en résulte cependant aucune majoration de prix hors taxes, sauf en cas de (i) modification technique imposée par les pouvoirs publics (ii) ou de changement de gamme du Constructeur, intervenus postérieurement à la commande. En cas de modifications apportées telles que mentionnées ci-dessus, le Client ne peut pas s’en prévaloir pour annuler sa commande. Si un modèle de Véhicule vient à être supprimé, et si le Client ne désire pas porter son choix sur un autre modèle, il a la faculté d’annuler sa commande. Dans un tel cas, les acomptes déjà versés par le Client lui sont remboursés, sans autre indemnité. 7. Si SCANIA FRANCE est dans l’incapacité de fournir le matériel objet du Contrat en raison d’une cause lui étant étrangère, elle est fondée à annuler la commande et procède au remboursement du montant des acomptes versés.
Commande Les Conditions Contractuelles et le cas échéant les Récapitulatifs Contractuels applicables à l’(aux) Offre(s), en vigueur au jour de la Commande, sont à votre disposition sur le Site Nordnet rubrique « Conditions Contractuelles » ou sur simple demande auprès de ▇▇▇▇▇▇▇. Les Conditions Contractuelles, incluses au Contrat, s’appliqueront à l’Offre souscrite, qu’elle soit signée électroniquement et/ou inclus par référence dans le cadre de la Commande validée et/ou signée par vos soins. En cas de signature électronique, Vous reconnaissez le cas échéant que la signature électronique fait foi, et a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite. Vous pouvez procéder à la Commande de l’Offre via tout mode de souscription autorisé par ▇▇▇▇▇▇▇ et notamment, selon l’Offre concernée, en ligne sur le Site Nordnet et/ou encore via votre Espace Client, et/ou par téléphone, et/ou par bon de Commande, sous réserve qu’il soit disponible, et/ou éventuellement dans le cadre d’un démarchage à domicile. La Commande doit répondre aux Pré-requis, et être complétée et accompagnée des éventuelles pièces nécessaires à la prise en compte de votre Souscription. Votre Commande sera traitée par nos services à compter de sa réception et sera considérée comme complète dès lors qu’elle comprendra un moyen de paiement valide, les documents contractuels acceptés/signés ou validés par vos soins (peu important la forme : électroniquement ou de façon manuscrite), et les pièces et/ou informations requis. Elle sera enfin considérée comme valide, le cas échéant, dès lors que Vous apparaitrez effectivement éligible à l’Offre et qu’il sera procédé, quand cela est nécessaire et visé aux Conditions Particulières, à l’installation du Matériel nécessaire et/ou que les Pré-requis et éventuelles conditions spécifiques liées à tout ou partie de votre Commande sont remplis. A défaut, la Commande pourra être annulée par ▇▇▇▇▇▇▇. Vous en serez alors informé. La responsabilité de ▇▇▇▇▇▇▇ ne pourra être engagée à ce titre. Vous ne pouvez procéder à aucune modification des Offres de Nordnet (hormis en cas d’accord spécifique, exprès et préalable de ▇▇▇▇▇▇▇, confirmé par cette dernière). Dès lors, aucune des modifications des Offres ou de la Commande (notamment par ajout, rature, etc.) que ▇▇▇▇ apporteriez malgré tout ne sera pris en compte par ▇▇▇▇▇▇▇, et ceci sans qu’un rappel ou une opposition de ▇▇▇▇▇▇▇ ne soit nécessaire, s’agissant d’Offres standardisées.
Bon de commande Désigne le document, pouvant être dématérialisé, signé ou validé lorsqu’il s’agit d’un formulaire dématérialisé, par le CLIENT aux termes duquel ce dernier accepte une proposition de service/un devis ou commande un produit ; il compose avec, le cas échéant d’autres documents, les Conditions Particulières et Dérogatoires applicables. Aucune obligation d’aucune sorte ne saurait peser sur OUTSCALE pour la réalisation de Services Professionnels ou la fourniture de Prestations sur devis sans un Bon de Commande formalisé signé par le CLIENT et ensuite accepté par OUTSCALE.
Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.
Modalités de règlement Les demandes de règlement doivent être adressées à Spirica – ▇▇-▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇– ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇. En cas de demande de rachat, partiel ou total ou d’avance, Vous devrez faire parvenir par courrier à l’Assureur la demande de règlement accompa- gnée d’une copie d’une pièce d’identité officielle en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, etc.), du règlement général des avances signé pour les avances, et de toute autre pièce administrative nécessaire le cas échéant. L’Assureur s’engage à verser les sommes dues dans un délai ne pouvant excéder 1 mois à compter de la réception de la totalité des pièces nécessaires au règlement. En cas de décès de l’Adhérent-Assuré, celui-ci doit être notifié par courrier à l’Assureur au moyen d’un acte de décès. Chaque Bénéficiaire devra éga- lement faire parvenir à l’Assureur : ⚫ un extrait d’acte de naissance, ⚫ une photocopie de pièce d’identité officielle en cours de validité, ⚫ tout élément permettant de justifier sa qualité de Bénéficiaire, ⚫ un courrier demandant le règlement du capital décès lui revenant, ⚫ et éventuellement toute pièce exigée par la réglementation en vigueur, notamment en matière fiscale. L’Assureur s’engage à verser les sommes dues dans un délai ne pouvant excéder 1 mois à compter de la réception de la totalité des pièces néces- saires au règlement. Pour le versement d’une rente viagère, en cas de décès ou de rachat total, Vous devrez faire parvenir par courrier à l’Assureur, une demande préci- sant s’il s’agit d’une rente réversible ou non, et le cas échéant le taux de réversion à retenir (60% ou 100%). Cette demande devra être accompa- gnée d’un extrait d’acte de naissance ainsi que de la copie datée et signée d’une pièce d’identité officielle en cours de validité (carte nationale d’iden- tité, passeport…) de chaque Bénéficiaire (si réversion). De plus, durant le service de la rente, la copie datée et signée d’une pièce d’identité officielle en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport…) du(des) Bénéficiaire(s) devra être présentée une fois par an. Le règlement de la prestation se fera par chèque ou par virement : ⚫ en cas de vie : à l’ordre de l’Adhérent-Assuré exclusivement, ⚫ en cas de décès de l’Adhérent-Assuré : à l’ordre du(des) Bénéficiaire(s) désigné(s).