Common use of Clauses finales Clause in Contracts

Clauses finales. 24.1 Le présent Accord prendra effet à la signature des deux Parties. Il restera en vigueur jusqu’à ce que les Parties aient satisfait à toutes les obligations qui en découlent. 24.2 Toute modification aux termes et conditions des présentes sera documentée par écrit à l'aide d'un avenant au présent Accord.

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Sources: Project Execution Agreement, Accord Relatif À l'Exécution d'Un Projet

Clauses finales. 24.1 21.1 Le présent Accord prendra effet à la signature des deux Parties. Il restera en vigueur jusqu’à ce que les Parties aient satisfait à toutes les obligations qui en découlent, sauf en cas de résiliation, conformément à l’article sur la Résiliation. 24.2 21.2 Toute modification aux termes et conditions des présentes sera documentée par écrit à l'aide d'un avenant au présent Accord.

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Sources: Service Agreement, Service Agreement

Clauses finales. 24.1 Le présent Accord accord prendra effet à la signature des deux Partiesparties. Il restera en vigueur jusqu’à ce que les Parties parties aient satisfait à toutes les obligations qui en découlent. 24.2 Toute modification aux termes et conditions des présentes sera documentée Des amendements peuvent être apportés par accord mutuel écrit à l'aide d'un avenant au présent Accordentre les parties.

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Sources: Contrat De Fourniture Et De Livraison De Biens