Common use of Chèques Clause in Contracts

Chèques. 23.1 En cas d’accord de sa part, l’agence ING fournira des Chèques au Client. 23.2 Le Client est considéré comme ayant consenti à une Opération de Paiement par ▇▇▇▇▇▇ lorsqu’il a complété et signé le ▇▇▇▇▇▇ et qu’il l’a remis au Bénéficiaire. Le Compte du Client sera débité sur le fondement d’un tel Chèque présenté à ING pour paiement par ou pour le compte du Bénéficiaire, sous réserve des présentes Conditions et de toutes limites applicables à l’exécution des Ordres de Paiement et des Opérations de Paiement. 23.3 Un Chèque complété et signé constitue un Instrument de paiement ING. Outre les conditions relatives aux Instruments de paiement ING, ce qui suit s’applique à l’utilisation des Chèques : (i) le Client ne peut utiliser que des Chèques émis ou approuvés par ING ; (ii) le Client ne peut pas postdater un Chèque ; (iii) ING n’est responsable d’aucune perte ou dommage subi(e) par le Client résultant du paiement par ING d’un Chèque avant la date qui y est inscrite ou résultant d’une contrefaçon, falsification ou utilisation frauduleuse des Chèques ; (iv) le Client doit avertir l’Agence ING dans les plus brefs délais conformément à la Clause 5.7 de la partie Généralités de toute perte, utilisation non autorisée, de tout vol ou détournement d’un Chèque ; (v) le Client peut révoquer ou bloquer le paiement d’un Chèque conformément à, et sous réserve de, toute restriction des lois et réglementations applicables, avant qu’il ne soit présenté par ou pour le compte du Bénéficiaire à ING pour paiement. ING peut appliquer des frais pour la révocation ou le blocage d’un Chèque comme indiqué dans la Brochure Tarifaire ; et (vi) le Client doit renvoyer à ING tous les Chèques inutilisés lors de la résiliation (des Services de Paiements liés au) du Compte.

Chèques. 23.1 En cas d’accord de sa partd’accord, l’agence l'agence ING fournira fournit des Chèques au Client. 23.2 Le Client est considéré comme ayant consenti à une Opération de Paiement paiement par ▇▇▇▇▇▇ lorsqu’il a complété et signé le ▇▇▇▇▇▇ Chèque et qu’il l’a remis fourni au Bénéficiaire. Le Compte du Client sera débité sur le fondement d’un tel Chèque présenté à ING pour paiement par ou pour le compte du Bénéficiaire, sous réserve des présentes En fonction de ces Conditions et de toutes limites applicables à des limitations sur l’exécution des Ordres de Paiement paiement et des Opérations de Paiementpaiement, le Compte du Client est débité selon le Chèque présenté par ou au nom du Bénéficiaire à ING pour paiement. 23.3 Un Chèque complété et signé constitue un Instrument de paiement ING. Outre les conditions En plus des dispositions relatives aux Instruments de paiement ING, ce qui suit s’applique à l’utilisation des Chèques Chèques: (i) le Le Client ne peut utiliser que des Chèques émis ou approuvés par ING ; (ii) le Le Client ne peut pas postdater un Chèque Chèque; (iii) ING n’est pas responsable d’aucune pour toute perte ou tout dommage subi(eencouru(e) par le Client résultant du paiement par ING d’un Chèque avant la date qui y est inscrite ou résultant d’une contrefaçon, falsification ou utilisation frauduleuse des Chèques Chèques; (iv) le Le Client doit avertir l’Agence ING avertit dans les plus brefs délais l’Agence ING conformément à la Clause 5.7 de la partie Généralités de toute perte, utilisation non autorisée, de tout vol ou détournement d’un Chèque Chèque; (v) le Le Client peut révoquer ou bloquer le paiement d’un Chèque conformément à, et sous réserve de, de toute restriction des dans les lois et réglementations applicables, applicables avant qu’il ne soit présenté par le ou pour le compte au nom du Bénéficiaire à ING pour paiement. ING peut appliquer des frais pour la révocation ou le blocage d’un Chèque comme indiqué dans la Brochure Tarifaire ; etdes tarifs; (vi) le Client doit renvoyer à ING tous les Chèques inutilisés lors de à la résiliation (des Services de Paiements paiements liés au) au du Compte.