Common use of Chèques Clause in Contracts

Chèques. La Banque procède au règlement des chèques régulièrement tirés sur ses caisses et provisionnés ; le Client est responsable des erreurs résultant de l’inscription sur le chèque d’une somme en une expression monétaire ne cor- respondant pas à la formule utilisée et s’expose, dans le cas de défaut de provision, à un refus de paiement déclaré à la Banque de France, générant une interdiction d’émettre des chèques.

Chèques. La Banque BANQUE procède au règlement des chèques régulièrement tirés sur ses caisses et provisionnés ; le Client CLIENT est responsable des erreurs résultant de l’inscription l'inscription sur le chèque d’une d'une somme en une expression monétaire ne cor- respondant correspondant pas à la formule utilisée et s’exposes'expose, dans le cas de défaut de provision, à un refus de paiement déclaré à la Banque de France, générant une interdiction d’émettre d'émettre des chèques.

Chèques. La Banque procède au règlement des chèques régulièrement tirés sur ses caisses et provisionnés ; le Client est responsable des erreurs résultant de l’inscription sur le chèque d’une somme en une expression monétaire ne cor- respondant correspondant pas à la formule utilisée et s’expose, dans le cas de défaut de provision, à un refus de paiement déclaré à la Banque de France, générant une interdiction d’émettre des chèques.