Certification Clauses Exemplaires

Certification. Le Fournisseur garantit que lui et ses Entités et/ou ses sous-traitants engagés dans le traitement des Données donnent l’assurance de leur gestion de la sécurité de l’information, notamment par l’obtention de certifications pertinentes fondées sur des normes reconnues (certification ISO 27001 dans une version récente, rapports indépendants ISAE3402 type II ou SOC 2, etc.) et qu’ils resteront conformes à ces standards pendant toute la durée du Contrat. Le Fournisseur fournira au Client des copies des certificats ou des rapports d’audit y relatifs avant tout traitement de Données relatifs à ce Contrat et/ou Contrat Spécifique. Le Fournisseur, ses Entités et sous-traitants doivent faire réaliser, chaque année et à leurs frais, par un tiers indépendant, des tests de pénétration sur les infrastructures exposées aux risques externes suivant des méthodologies usuelles dans l’industrie (p.ex. OWASP et OSSTMM) et doivent fournir au Client les résultats de ces tests dans les trente (30) jours à compter de leur réception. Le Fournisseur, ses Entités et sous-traitants devront entreprendre sans délai et à leurs frais les corrections nécessaires pour tout manquement constaté.

Certification. Keller certifie :

Certification. Le Maire certifie que l’identité complète des PARTIES dénommées dans le présent document telle qu'elle est indiquée en tête des présentes à la suite de leur nom ou dénomination lui a été régulièrement justifiée.

Certification. (i) Les Utilisateurs Autorisés qui obtiennent la note de passage à un Examen de Certification obtiennent ladite certification et peuvent prétendre à un certificat numérique. Cette certification est valable pour 12 mois et peut être renouvelée chaque année en participant à un nouvel Examen de Certification. (ii) Après avoir réussi un Examen de Certification, un Utilisateur Autorisé peut utiliser le titre du niveau de certification correspondant et le certificat numérique associé dans le seul but d'illustrer sa compétence en ce qui concerne l'utilisation, la mise en œuvre ou le support de certaines versions du logiciel Siemens. Des copies du certificat numérique peuvent être partagées librement par cet Utilisateur Autorisé sur des forums publics, y compris les réseaux sociaux. Il est interdit à l'Utilisateur Autorisé (a) de modifier le certificat numérique ou le titre du niveau de certification de quelque manière que ce soit, et (b) d'utiliser les logos ou les marques de Siemens indépendamment du certificat numérique.

Certification. Des certificats sanitaires officiels sont délivrés pour les lots d’animaux vivants et/ou de produits animaux faisant l’objet d’échanges commerciaux entre les parties.

Certification. Les parties certifient qu'elles ont lu et accepté en bonne conscience le contenu de cet accord.

Certification. NTICO certifie qu'elle comprend et respectera les obligations énoncées dans le présent DPA et l'Accord, y compris les restrictions relatives au Traitement des données à caractère personnel.

Certification. Le FOURNISSEUR doit introduire une demande afin de se voir attribuer une Puissance SDR Certifiée valable et complète auprès d’▇▇▇▇ pour le (l’ensemble des) Point(s) de ▇▇▇▇▇▇▇▇▇, comme prévu dans l’offre. Si la demande de Certification remplit les conditions telles que décrites au paragraphe 7.2.2 de la Procédure de Constitution de la réserve stratégique applicable pour la Période Hivernale 2018-2019, Le FOURNISSEUR se voit attribuer une Puissance Certifiée SDR correspondant à l’Unité SDR en question. Lorsque le FOURNISSEUR fait offre à ▇▇▇▇, la valeur de la Puissance de Référence Totale SDR de son offre ne pourra en aucun cas dépasser la Puissance SDR Certifiée. De même, la valeur de l’Unsheddable Margin Total de l’Unité SDR ne pourra pas dépasser l’Unsheddable Margin Total pour lequel la Puissance SDR Certifiée a été attribuée au FOURNISSEUR conformément aux dispositions décrites au paragraphe 7.2.2 de la Procédure de Constitution de la Réserve Stratégique applicable pour la Période Hivernale 2018-2019 Pour toute modification à apporter à la liste des Points de Livraison concernés, tels que définis à l’annexe 1, ou à leurs caractéristiques techniques, une Certification de la Puissance de Référence Totale SDR adaptée accompagnée de tous les justificatifs nécessaires8 doit être introduite par la FOURNISSEUR, au plus tard 30 (trente) Jours ouvrables avant l’entrée en vigueur prévue de la modification auprès de la personne de contact chargée des aspects contractuels, telle qu’indiquée à l’annexe 11. Durant toute la validité du présent Contrat, ▇▇▇▇ vérifiera le respect des conditions pour la Certification d’une Puissance de Référence SDR, comme décrit au paragraphe 7.2.2 de la Procédure de Constitution de la réserve stratégique applicable pour la Période Hivernale 2018-2019 et plus particulièrement si la SDR Contractée ne dépasse pas la Puissance de Référence maximum certifiée adaptée, déterminée selon le paragraphe 7.2.2 de la Procédure de Constitution de la réserve stratégique. Si ▇▇▇▇ constate que ces conditions ne sont plus respectées en raison du changement proposé ou que toutes les pièces justificatives nécessaires ne sont pas (suffisamment) 8 Comme décrit dans « Détails pratiques de la demande de Certification » à la section 7.2.2.2 de la Procédure de Constitution de la réserve stratégique pour la Période Hivernale 2018-2019. présentes, ▇▇▇▇ peut refuser le changement proposé. ▇▇▇▇ communiquera et motivera ce refus dans les 10 Jours ouvrables de la de...

Certification. Les changements de circonstances nécessitant la transmission d’un nouveau formulaire à la Banque Delubac & Cie incluent, de manière non exhaustive, ceux listés ci-après : - Changement d’adresse de résidence permanente ; - Evolution de la liste des pays dans le(s)quel(s) vous êtes résident fiscal ; - Changement de numéro d’identification fiscal (NIF) ; - Obtention d’une carte verte (Green Card) ; - Naturalisation.