Common use of Caution Clause in Contracts

Caution. 1. La caution du montant convenu dans le contrat de location doit être systématiquement payée par carte de crédit (Visa ou Mastercard) lors de la remise du véhicule. Dans certains cas, la caution peut être déposée au moyen d'une carte EC après confirmation écrite expresse de CamperDays. CamperDays est à votre disposition pour toute demande. 2. Avant le retrait du véhicule, le client est tenu de s’informer du montant exact de la caution et des conditions de paiement, et de s'assurer que sa carte de paiement dispose d'une couverture suffisante. CamperDays insiste sur le fait que les agences de retrait des véhicules n'acceptent souvent pas les cartes de débit, même si celles-ci sont souvent désignées en langage courant comme étant des cartes de crédit. Il en va de même pour les cartes de paiement appelées « prépayées », qui ne sont généralement pas acceptées. En cas de paiement avec une carte de paiement, il est à noter que le code secret est éventuellement requis pour ce paiement et que des frais éventuels de carte de paiement peuvent être facturés. Il convient également de noter que la caution est déposée dans la devise locale et qu'il peut y avoir des fluctuations de change entre le moment du versement de la caution et son remboursement. Il convient d'autre part de noter que l’agence de location et éventuellement l’institution émettrice peuvent facturer des frais de carte de paiement pour les débits comme pour les remboursements. Ces frais ne sont pas remboursés par CamperDays. Sans caution, le fournisseur de camping-cars / l’agence de location n’est pas tenu(e) de mettre le véhicule à disposition. De plus, le fournisseur de camping-cars est en droit de demander une caution supplémentaire pendant la période de location en cas d’évènement dommageable. 3. Dans le cas d’un retour conforme aux présentes (en particulier sans dommage et dans les délais) et conforme aux conditions particulières, la caution est remboursée une fois le paiement définitif effectué. Tous les frais supplémentaires dus (tels que les frais de nettoyage, les frais d'alimentation en carburant, les frais pour réparer des dommages) sont déduits de la caution au retour du véhicule, dans la mesure où ceux-ci doivent être supportés par le client. Le fournisseur de camping-cars peut déduire les frais de réparation consécutifs à un sinistre sur la base d'un devis. Le fournisseur de camping-cars a le droit de conserver la caution jusqu'à ce que soient définitivement déterminés le montant des coûts et la charge des frais à supporter. Si les créances issues du contrat de location sont payées avec une carte de paiement, la signature du titulaire de la carte est considérée comme une autorisation à débiter le montant total de la facture du compte concerné auprès de la société de carte de paiement. Cette autorisation est également valable pour les frais supplémentaires consécutifs aux sinistres causés par le client (jusqu’à concurrence de la hauteur de la franchise convenue contractuellement) et aux infractions et amendes du client y compris les coûts indirects imputables au client (en particulier les frais de remorquage).

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Sources: Conditions Générales, Conditions Générales

Caution. 1Une pré-autorisation sur la carte bancaire du conducteur principal sera effectuée à la rédaction du contrat, y compris pour les locations prépayées et full credit. La caution du montant convenu dans Les cartes ELECTRON et MAESTRO, les chèques et espèces ne sont pas acceptés à titre de cautionnement. Si le conducteur principal n’est pas en mesure de satisfaire à cette procédure, le cautionnement par une personne accompagnant le conducteur pourra être accepté. L’accompagnant (qui devra répondre aux conditions générales de location en termes d’âge et de permis) devra présenter en plus de sa carte bancaire nominative, une pièce d’identité et son permis de conduire. Il sera alors enregistré sur le contrat de location doit être systématiquement payée par comme « conducteur additionnel » et devra s’acquitter du montant de l’option. Il devra signer conjointement le contrat de location avec le conducteur principal, engageant sa responsabilité en qualité de co-locataire. Le montant de la caution sera variable suivant la catégorie louée et la formule d’assurance choisie. Cette somme ne sera pas débitée de la carte de crédit (Visa ou Mastercard) lors de présentée : cette somme sera bloquée provisoirement sur le compte du locataire. Par la remise signature du véhicule. Dans certains cas, la caution peut être déposée au moyen d'une carte EC après confirmation écrite expresse de CamperDays. CamperDays est à votre disposition pour toute demande. 2. Avant le retrait du véhiculeprésent contrat, le client est tenu locataire autorise ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇ à prélever sur cette caution, toutes sommes dont le locataire serait redevable envers le loueur ou envers une quelconque personne, autorité, administration, notamment les frais de s’informer du carburant, réparation, entretien, contravention. Ce prélèvement pourra intervenir une fois le véhicule restitué, dès lors que la dette prend son origine durant la location par le locataire. Si le montant exact de la caution et des conditions de paiement, et de s'assurer que sa carte de paiement dispose d'une couverture suffisante. CamperDays insiste sur le fait que les agences de retrait des véhicules n'acceptent souvent pas les cartes de débit, même si celles-ci sont souvent désignées en langage courant comme étant des cartes de crédit. Il en va de même vient à être insuffisant pour les cartes de paiement appelées « prépayées », qui ne sont généralement pas acceptées. En cas de paiement avec une carte de paiement, il est à noter que le code secret est éventuellement requis pour ce paiement et que des frais éventuels de carte de paiement peuvent être facturés. Il convient également de noter que la caution est déposée dans la devise locale et qu'il peut y avoir des fluctuations de change entre le moment du versement de la caution et son remboursement. Il convient d'autre part de noter que l’agence de location et éventuellement l’institution émettrice peuvent facturer des frais de carte de paiement pour les débits comme pour les remboursements. Ces frais ne sont pas remboursés par CamperDays. Sans cautioncouvrir ces sommes, le fournisseur de camping-cars / l’agence de location n’est pas tenu(e) de mettre locataire s’engage à en assurer le véhicule à disposition. De plus, le fournisseur de camping-cars est en droit de demander une caution supplémentaire pendant la période de location en cas d’évènement dommageablepaiement. 3. Dans le cas d’un retour conforme aux présentes (en particulier sans dommage et dans les délais) et conforme aux conditions particulières, la caution est remboursée une fois le paiement définitif effectué. Tous les frais supplémentaires dus (tels que les frais de nettoyage, les frais d'alimentation en carburant, les frais pour réparer des dommages) sont déduits de la caution au retour du véhicule, dans la mesure où ceux-ci doivent être supportés par le client. Le fournisseur de camping-cars peut déduire les frais de réparation consécutifs à un sinistre sur la base d'un devis. Le fournisseur de camping-cars a le droit de conserver la caution jusqu'à ce que soient définitivement déterminés le montant des coûts et la charge des frais à supporter. Si les créances issues du contrat de location sont payées avec une carte de paiement, la signature du titulaire de la carte est considérée comme une autorisation à débiter le montant total de la facture du compte concerné auprès de la société de carte de paiement. Cette autorisation est également valable pour les frais supplémentaires consécutifs aux sinistres causés par le client (jusqu’à concurrence de la hauteur de la franchise convenue contractuellement) et aux infractions et amendes du client y compris les coûts indirects imputables au client (en particulier les frais de remorquage).

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Sources: Rental Agreement