Autres déclarations et conditions Clauses Exemplaires
Autres déclarations et conditions. (si l’espace est insuffisant, bien vouloir utiliser la prochaine page) :
a) Nonobstant la clause 15.1 des présentes, voici le numéro de télécopieur du représentant de la Fédération des Caisses ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ du Québec: Télécopieur: 514–843-6366
b) Nonobstant la clause 7.1 des présentes, le vendeur s’engage à remettre à l’acheteur, dans le cadre de ses vérifications diligentes (section 9 des présentes), les documents suivants : • Certificat de localisation préparé par ▇. ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇, arpenteur-géomètre, en date du 28 novembre 2013 (Dossier # B-5904, Minute 5028); • Rapport environnemental de type phase I (en commande).
Autres déclarations et conditions. (si l’espace est insuffisant, bien vouloir utiliser la prochaine page) :
a) Nonobstant la clause 15.1 des présentes, voici les coordonnées du représentant de la Fédération des Caisses ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ du Québec: Représentant de la Fédération des caisses ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ du Québec ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇, conseiller en disposition d’actifs Direction Transactions immobilières Fédération des caisses ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ du Québec ▇, ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇, Bureau 200, Niveau Promenade Montréal (Québec) H5B 1E9 Téléphone: 514–281–7000 Poste : 6023 Sans frais: 1–866–866–7000 Poste : 6023 Courriel : ▇▇▇▇▇▇.▇.▇▇▇▇▇▇▇@▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇
b) Nonobstant la clause 7.1 des présentes, le vendeur s’engage à remettre à l’acheteur, dans le cadre de ses vérifications diligentes (section 9 des présentes), les documents suivants : • Certificat de localisation préparé par ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇, arpenteur-géomètre, en date du 18 novembre 2013 (Dossier # 1327-218, Minute 3 186);
Autres déclarations et conditions. [Le cas échéant, inscrire les autres conditions].