Common use of Augmentation des cotisations Clause in Contracts

Augmentation des cotisations. A chaque date anniversaire du contrat, et en application des décisions de l’assemblée générale de l'ORGANISME ASSUREUR, les cotisations du contrat « EQUILIBRE SANTÉ Plus à partir de 55 ans » peuvent subir une aug- mentation en fonction de ses résultats techniques fondée sur la consomma- tion médicale de l'ensemble des assurés, et/ou en fonction de la « consom- mation médicale totale par habitant » publiée par le Ministère des Affaires Sociales et de l’Emploi. L’augmentation des cotisations du contrat « EQUI- LIBRE SANTÉ Plus à partir de 55 ans » qui serait rendue nécessaire, soit consécutivement au changement des conditions de remboursements des régimes obligatoires, soit dans le prolongement de toute décision de l’Etat en matière légale ou fiscale, pourrait toutefois et pour sa part intervenir en cours d’année d'adhésion. En cas de modification des remboursements du ou des régimes obligatoires, l'ORGANISME ASSUREUR se réserve toutefois le droit de maintenir les condi- tions de remboursement qui étaient les siennes avant ladite modification.

Augmentation des cotisations. A chaque date anniversaire du contrat, et en application des décisions de l’assemblée générale de l'ORGANISME ASSUREURSMAM Mutuelle, les cotisations du contrat « EQUILIBRE SANTÉ Plus à partir de 55 ans » peuvent subir une aug- mentation augmentation en fonction de ses résultats techniques fondée sur la consomma- tion consommation médicale de l'ensemble des assurés, et/ou en fonction de la « consom- mation médicale consommation médi- cale totale par habitant » publiée par le Ministère des Affaires Sociales et de l’Emploi. L’augmentation des cotisations du contrat « EQUI- LIBRE EQUILIBRE SANTÉ Plus à partir de 55 ans » qui serait rendue nécessaire, soit consécutivement au changement des conditions de remboursements des régimes obligatoiresobliga- toires, soit dans le prolongement de toute décision de l’Etat en matière légale ou fiscalefiscale, pourrait toutefois et pour sa part intervenir en cours d’année d'adhésion. En cas de modification modification des remboursements du ou des régimes obligatoires, l'ORGANISME ASSUREUR SMAM Mutuelle se réserve toutefois le droit de maintenir les condi- tions conditions de remboursement qui étaient les siennes avant ladite modificationmodification.

Augmentation des cotisations. A chaque date anniversaire du contrat, et en application des décisions de l’assemblée générale de l'ORGANISME ASSUREUR, les cotisations du contrat « EQUILIBRE ÉQUILIBRE SANTÉ Plus à partir de 55 jusqu’à 54 ans » peuvent subir une aug- mentation en fonction de ses résultats techniques fondée sur la consomma- tion médicale de l'ensemble des assurés, et/ou en fonction de la « consom- mation médicale totale par habitant » publiée par le Ministère des Affaires Sociales et de l’Emploi. L’augmentation des cotisations du contrat « EQUI- LIBRE ÉQUILIBRE SANTÉ Plus à partir de 55 jusqu’à 54 ans » qui serait rendue nécessaire, soit consécutivement au changement des conditions de remboursements des régimes obligatoires, soit dans le prolongement de toute décision de l’Etat en matière légale ou fiscale, pourrait toutefois et pour sa part intervenir en cours d’année d'adhésion. En cas de modification des remboursements du ou des régimes obligatoires, l'ORGANISME ASSUREUR se réserve toutefois le droit de maintenir les condi- tions de remboursement qui étaient les siennes avant ladite modification.

Augmentation des cotisations. A chaque date anniversaire du contrat, et en application des décisions de l’assemblée générale de l'ORGANISME ASSUREUR, les cotisations du contrat « EQUILIBRE ÉQUILIBRE SANTÉ Plus à partir de 55 jusqu’à 54 ans » peuvent subir une aug- mentation augmentation en fonction de ses résultats techniques fondée sur la consomma- tion consommation médicale de l'ensemble des assurés, et/ou en fonction de la « consom- mation consommation médicale totale par habitant » publiée par le Ministère des Affaires Sociales et de l’Emploi. L’augmentation des cotisations du contrat « EQUI- LIBRE ÉQUILIBRE SANTÉ Plus à partir de 55 jusqu’à 54 ans » qui serait rendue nécessaire, soit consécutivement au changement des conditions de remboursements des régimes obligatoires, soit dans le prolongement de toute décision de l’Etat en matière légale ou fiscale, pourrait toutefois et pour sa part intervenir en cours d’année d'adhésion. En cas de modification des remboursements du ou des régimes obligatoires, l'ORGANISME ASSUREUR se réserve toutefois le droit de maintenir les condi- tions de remboursement qui étaient les siennes avant ladite modification.