Domaine d’application Les présentes conditions générales d'achat sont applicables à tous les achats de biens, travaux et de services ainsi qu’à toute commande passée par NRB Group. Le Contractant, en acceptant la transaction, le bon de commande ou en commençant à prester, reconnaît avoir pris connaissance préalablement des conditions générales d’achat de NRB Group et renonce par ce fait à toutes ses conditions générales, particulières ou autres, quel que soit le moment ou la forme de leur transmission. Aucune dérogation aux présentes conditions générales d'achat n’est admise sauf dérogation expresse dans les documents constitutifs d’un Contrat en particulier. Une pareille dérogation n’est applicable que pour le seul Contrat dans le cadre duquel la dérogation a été convenue. Les dispositions d’ordre générales des présentes Conditions générales d’Achat et celles des dispositions particulières en matière de travaux, d’achat de biens, consultance et de sous-traitance sont cumulatives.
Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute location d’hébergement ou d’emplacement nu sur le terrain des campings du GROUPE ROMANEE, aux clients non professionnels (« Les Clients » ou « le Client »), sur son site Internet ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇ ou par téléphone, courrier postal ou électronique (courriels), ou dans un lieu où le Prestataire commercialise les Services. Elles ne s’appliquent pas aux locations d’emplacement destinées à l’accueil de résidences mobiles de loisir (mobil-homes) qui font l’objet d’un contrat « loisirs ». Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇ ou sur support écrit -papier ou électronique- en cas de réservation par un moyen autre qu’une commande à distance. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions du Prestataire, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contractuel. La version applicable au Client est celle en vigueur sur le site internet ou communiquée par le Prestataire à la date de passation de la Commande par le Client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition si le traitement n’est pas indispensable à l’exécution de la commande et du séjour ainsi que de leurs suites, à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à : GROUPE ROMANEE
Objet et champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente (ci- après les « CGV ») ont pour objet de déterminer les conditions et modalités selon lesquelles l’une des entités du Groupe Talis (ci-après « le Prestataire »), fournit aux clients non professionnels (ci-après « le Client »), les prestations de formations commandées par le Client (ci-après « la Prestation »). La Prestation s’entend, d’une part, des actions de formation relevant de la formation professionnelle régie par la 6ème partie du Code du travail et notamment de la formation professionnelle continue (ci-après « FPC ») prévue par le livre III du Code du travail auxquelles les dispositions des CGV ne peuvent déroger, et dont elles sont supplétives, et, d’autre part, des actions de formation ne relevant pas du régime de la FPC régies exclusivement par les dispositions contractuelles dont les CGV font partie intégrante conformément aux dispositions qui suivent. Les CGV et le Contrat de formation signé entre l’entité du Groupe Talis, prestataire, et le Client constituent les documents contractuels exclusivement applicables à la relation contractuelle existant entre le Prestataire et le Client (ci-après « le Contrat »). En cas de contradiction entre les documents contractuels composant le Contrat, ils s’appliqueront selon l’ordre de priorité décroissante suivante : - Le Contrat de formation - Les CGV. Le document de rang supérieur prévaudra. Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions générales d‘achat. Ces CGV s’appliquent à toutes offres de formations en présentiel ou en e-learning. La signature du Contrat de formation par le Client emporte acceptation sans restriction ni réserve des CGV en vigueur au jour de cette signature. Chaque entité du Groupe Talis participant à la fourniture de la `prestation est responsale de ses propres engagements contractuels envers le Client et s’engage à respecter les dispositions des présentes CGV.
Localisation - DGF 2023 Intervenants Objet de la demande Subventions 2022 Quantité Coût du projet Dép retenues Subv. sollicitée Subv. prévue Décision
MODIFICATION DE LA CONVENTION Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant signé des deux Parties.
