Common use of ACCUSE DE RECEPTION DE COMMANDE Clause in Contracts

ACCUSE DE RECEPTION DE COMMANDE. L'accusé de réception de commande est à retourner à FOURE LAGADEC sous 8 jours accompagné des documents listés à l’article 17. La commande ne deviendra définitive qu'après réception de l'accusé de réception de commande sans réserve ni modification et fourniture de l’ensemble des documents listés en annexe. Le début d’exécution de la commande par l’ENTREPRISE CONTRACTANTE est réputé valoir acceptation sans réserve de tous ses termes et conditions.

ACCUSE DE RECEPTION DE COMMANDE. L'accusé L’accusé de réception de commande est à retourner à FOURE LAGADEC au DONNEUR D’ORDRE sous 8 les huit jours de la réception de commande, accompagné des documents listés pièces listées à l’article 1719. La commande ne deviendra définitive qu'après réception qu’après retour de l'accusé l’accusé de réception de commande sans exempt de réserve ni ou modification et la fourniture de l’ensemble des documents listés en annexe. Le début d’exécution de la commande par l’ENTREPRISE CONTRACTANTE est réputé valoir acceptation sans réserve de tous ses termes et conditions.

ACCUSE DE RECEPTION DE COMMANDE. L'accusé de réception de commande est à retourner à FOURE LAGADEC sous 8 jours accompagné des documents listés à l’article 1718. La commande ne deviendra définitive qu'après réception de l'accusé de réception de commande sans réserve ni modification et fourniture de l’ensemble des documents listés en annexe. Le début d’exécution de la commande par l’ENTREPRISE CONTRACTANTE est réputé valoir acceptation sans réserve de tous ses termes et conditions.