ACCUSE DE RECEPTION DE COMMANDE Clauses Exemplaires
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ACCUSE DE RECEPTION DE COMMANDE. L'accusé de réception de commande est à retourner à FOURE LAGADEC sous 8 jours accompagné des documents listés à l’article 17. La commande ne deviendra définitive qu'après réception de l'accusé de réception de commande sans réserve ni modification et fourniture de l’ensemble des documents listés en annexe. Le début d’exécution de la commande par l’ENTREPRISE CONTRACTANTE est réputé valoir acceptation sans réserve de tous ses termes et conditions.
ACCUSE DE RECEPTION DE COMMANDE. 3.1 Les relations contractuelles entre les Parties seront régularisées par la signature d’une commande basée sur l’Offre ou le Devis.
3.2 La validité de la commande implique l’acceptation préalable, expresse entière et sans réserve par le Client des présentes CGV. De même, la commande n’est réputée parfaite qu'après son acceptation expresse par une personne dûment habilitée pour y procéder par le Groupe TECHNIC ASSISTANCE. A défaut, les engagements pris par les représentants du Groupe TECHNIC ASSISTANCE envers le Client seront nuls et de nul effet.
3.3 Toute commande acceptée par le Groupe TECHNIC ASSISTANCE est ferme et définitive.
ACCUSE DE RECEPTION DE COMMANDE. Toute commande doit donner lieu, de la part du FOURNISSEUR, à un accusé de réception, qui devra être adressé dans un délai de 2 jours ouvrables suivant sa réception. Passé ce délai, le FOURNISSEUR sera considéré comme en ayant accepté tous les termes. L’ACHETEUR se réserve le droit d’annuler sa commande en cas de modifications apportées par le FOURNISSEUR sur l’accusé de réception.