Nonobstant definition
Examples of Nonobstant in a sentence
Nonobstant, cette offre, le cas échéant, ne ▇▇▇▇▇ être présentée à l’arbitre qu’après que l’arbitre ait statué sur les mérites de la réclamation.
Nonobstant ce qui précède, chaque PARTIE peut répondre aux demandes de la Personne Concernée individuellement dans la mesure où la demande concerne uniquement les opérations de Traitement de cette PARTIE.
Nonobstant la phrase précédente, les pays éligibles seront exemptés du partage des ▇▇▇▇▇ conformément à l’article X des Règles de procédure de l’Organe de coordination de la Convention.
Nonobstant cette volonté expresse, les parties conviennent que tout document ou contrat, ou toute partie de ces derniers ou du présent acte de fiducie, puissent etre rédigés en francais.
Nonobstant ce qui précède, l’obligation d’échanger une déclaration pays par pays s’applique seulement si cet Accord a pris effet entre les deux autorités compétentes et si leurs Juridictions respectives sont dotées d’une législation qui prévoit le dépôt des déclarations pays par pays pour l’exercice fiscal couvert par la déclaration, et qui est conforme à ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ de l’échange définie à la section 2.
Nonobstant toute disposition contraire dans le Contrat, et à moins que le Participant n'indique le contraire, la traduction française du présent document et du Plan régira la participation du Participant au Plan.
Nonobstant ce qui précède, si le BC ou ordre indique une entente qui est en vigueur entre ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ (ou sa société affiliée) et le Fournisseur, les modalités de ladite entente s’appliqueront à la vente ou l’achat de produits, ou au rendement de services en vertu du BC ou ordre, et les présentes modalités et conditions d’achat standard ne s’appliqueront pas.
Nonobstant telle volonte expresse, les parties conviennent que n'importe quelle desdits documents, conventions et avis ou toute partie de ceux-ci ou de cette convention puissent etre rediges en langue francaise.
Nonobstant toute disposition contraire dans le Plan ou le Contrat, et à moins que le Salarié n’indiquiez le contraire, la traduction française de Plan et de le Contract régira la participation de le Salarié au Plan.
Nonobstant l’existence de plusieurs copies originales du présent Cautionnement, le présent Cautionnement constitue un acte unique en faveur du Bénéficiaire et le Bénéficiaire ne peut tirer un montant qui excède globalement la limite établie à l’article 1 des présentes.