Locataire definition
Examples of Locataire in a sentence
Tout Locataire qui viole les conditions de la présente Licence ou toute autre condition de licence applicable perd automatiquement son droit d’utilisation du logiciel Apple et vous vous engagez à faire cesser immédiatement l’utilisation du logiciel Apple par ce Locataire dès que vous constatez ladite violation ou dès qu’Apple vous notifie par écrit ladite violation.
En tant que Bailleur, vous assumez les responsabilités suivantes : (i) veiller à ce que chaque Locataire respecte les obligations stipulées dans cette Section 3 ; (ii) s’assurer que chaque Locataire accepte toutes les conditions applicables de la licence ; et (iii) aider Apple à faire respecter lesdites obligations et conditions.
Si vous êtes un Locataire, vous acceptez que le logiciel Apple puisse avoir été configuré précédemment par le Bailleur qui vous fournit le logiciel Apple en location (cette configuration comprend la sélection de réglages à des fins d’analyse, les services de localisation et d’autres fonctions liées à la sécurité, à la confidentialité et à la collecte de données).
Dans le cas de contravention par le Locataire de ses obligations le Locataire aura droit a un delai lui permettant de remedier au defaut.
Le Locataire prendra, a ses frais, toutes les dispositions necessaires pour assurer constamment et aussi souvent qu'il sera necessaire au Locataire, a ses clients, mandataires et invites, le libre usage du terrain de stationnement dans les limites indiquees.
Le Locataire consent et s'engage a payer au fur et a mesure de leur echeance tous les comptes relatifs aux taxes foncieres de l'Edifice et du Terrain.
Tous les recours et droits du Locateur et du Locataire sont cumulatifs et non alternatifs.
Le Locataire assumera toutes les reparations locatives normales dans les ▇▇▇▇▇ ▇▇▇es sauf si elles resultent du vieillissement normal des Lieu▇ ▇▇▇▇▇, ▇'un cas fortuit ou d'une force majeure, des dommages devant etre couverts par l'assurance incendie de l'Edifice, auxquels cas elles seront a la charge du Locateur.
Le Locataire ne sera pas tenu de remettre ou replacer les ▇▇▇▇▇ ▇▇▇es dans leur etat primitif et, sous reserve des dispositions qui suivent, le Locateur devr▇ ▇▇▇ reprendre tels qu'ainsi transformes par le Locataire.
Le Locataire reconnaît expressément qu’il constitue, avec le Propriétaire, les seules parties du Contrat, indépendamment du fait que la réservation du Véhicule visé ait été faite par un tiers, qu’un tiers paie le montant de la location en tout ou partie, et/ou si un tiers négocie certaines modalités du Contrat, notamment, mais non limitativement , le type de Véhicule, la durée de la location, le tarif de location et/ou le choix d’options.