Livraison definition

Livraison fait référence au transfert de propriété des Biens du Fournisseur à l'Acheteur conformément aux termes et conditions énoncés dans le Contrat. (t) “Achèvement” signifie la prestation des Services Connexes par le Fournisseur conformément aux termes et conditions énoncés dans le Contrat. (u) “CGC” signifie les Conditions Générales du Contrat. (v) “Biens” désigne l'ensemble des produits, matières premières, machines et équipements, et/ou d'autres matériaux que le Fournisseur est tenu de fournir à l'Acheteur en vertu du Contrat. (w) “Acheteur” signifie l'entité achetant les Fournitures et Services Connexes, comme spécifié dans les CPC. (x) “Services Connexes” désigne les services afférents à la fourniture des biens, tels que l'assurance, l'installation, la formation et l’entretien initial et d’autres obligations assimilées du Fournisseur en vertu du Contrat. (y) “CPC” signifie le Conditions Particulières du Contrat. (z) “Sous-traitant” désigne toute personne physique, privée ou entité gouvernementale, ou une combinaison de ce qui précède, y compris ses successeurs l▇▇▇▇▇ ou ayants droit, à laquelle une partie des marchandises à livrer ou à l'exécution de tout ou partie des Services Connexes est sous-traitée par le Fournisseur. (aa) “Fournisseur” signifie la personne physique, privée ou entité gouvernementale, ou une combinaison de ce qui précède, et dont la Proposition pour exécuter le Contrat a été acceptée par l'Acheteur et est d▇▇▇▇▇▇ comme tel dans l'Accord, et comprend les successeurs l▇▇▇▇▇ ou ayants droit du Fournisseur. (bb) “Le Site,” le cas échéant, désigne le lieu indiqué dans les CPC. Documents du Contrat 3.1 Sous réserve de l’ordre de préséance indiqué dans l’Entente, tous les documents constituant le Contrat (et les parties de ceux-ci) sont destinés à être corrélatifs, complémentaires et s’expliquent les uns aux autres.

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Examples of Livraison in a sentence

• Livraison tardive des affiches : les affiches doivent être livrées dans les 6 jours ouvrés avant le début de la période d’affichage.

• La Livraison de révisions, d'améliorations, de mises à niveau et de nouvelles versions du logiciel au Client ne doit pas redémarrer ni affecter de quelque manière que ce soit la période de Garantie.

• LIVRAISON DE MARCHANDISES: Sauf stipulation contraire expressément convenue par écrit, le Vendeur effectuera la livraison des Marchandises à l’Acheteur Départ Usine (Ex Works), site du Vendeur (la « Livraison »).

• Après notification de la date de livraison prévue des Marchandises, l'Acheteur peut demander, à sa seule discrétion, que cette Livraison soit reportée jusqu'à cinq (5) jours ouvrables sans frais supplémentaires.

• Toute annulation de commande ou de Livraison de celles-ci par l’Acheteur, ou toute manquement par l’Acheteur à ses obligations peut causer une perte considérable ou totale concernant ces Marchandises.

• Acceptation de la Livraison 3.1 L’Acheteur s’engage à prendre Livraison des Produits au lieu précisé dans l’Accusé de bon de commande et à la date à laquelle le Vendeur l’informe que les Biens sont disponibles au lieu de Livraison.

• Delivery of the Offered Certificates shall be made in book-entry form (the "Book-Entry Certificates") through the facilities of The Depository Trust Company ("DTC") in the United States and Centrale de Livraison de Valeurs Mobiliers S.A. ("CEDEL") and The Euroclear System ("Euroclear") in Europe, on or about March 27, 1997 (the "Closing Date") and payment thereof will be made at the offices of Cleary, Gottlieb, Steen & Hamilton, ▇▇▇ ▇ibe▇▇▇ ▇▇▇▇a, ▇▇▇ ▇▇▇▇, ▇▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇, ▇▇ ▇▇:▇▇ ▇.▇.

• Dans le cas où le Vendeur exerce son option de remplacer les Marchandises Non Conformes, il s'engage à expédier à l'Acquéreur, au risque de perte du côté du Vendeur et aux frais de celui-ci, les Marchandises de remplacement à l'Adresse de Livraison après avoir reçu l'envoi des Marchandises Non Conformes de l'Acquéreur.

• Dans le cas où l'Adresse de Livraison est l'établissement du Vendeur, l'Acquéreur s'engage à réceptionner les Marchandises dans les quatorze (14) jours suivant la Notification envoyée par le Vendeur par écrit (telle que cette condition est définie ci-dessous) que les Marchandises auront été livrées à l'Adresse de Livraison.

• Le Vendeur garantit à l'Acheteur que les Produits seront conformes aux caractéristiques techniques écrites habituelles du Vendeur pour les Produits en vigueur à la date de la Livraison (que l'Acheteur peut obtenir sur demande écrite), ou à toutes autres caractéristiques techniques dont les parties conviennent dans un accord écrit qu’elles signent et se remettent réciproquement.