Jour ouvrable definition
Jour ouvrable signifie une journee ou la succursale de chacun des Preteurs est ouverte au public a Quebec mais ne comprend ni le samedi ni le dimanche; lorsqu'il s'agit de dispositions touchant le Taux LIBOR ou des Avances a Taux LIBOR ou au Taux de Base US, Jour Ouvrable signifie en plus de ce qui precede, une journee ou le Marche Interbancaire est ouvert pour affaires a Londres et a New York;
Jour ouvrable means each day that is not a Saturday, Sunday or other day on which banking institutions in New York, New York or Toronto, Ontario are authorized or required by law to close. "Canadian Dollars", and "Cdn. $" each means lawful money of Canada.
Jour ouvrable has the meaning assigned to the term “Business Day” in this Agreement, (xxvi) “Agent des sûretés” has the meaning assigned to the term “Notes Collateral Agent” in this Agreement, (xxvii) “Créanciers garantis” has the meaning assigned to the term “Secured Parties” in this Agreement, (xxviii) “Agent des sûretés des billets de premier rang” has the meaning assigned to the term “First Lien Notes Agent” in this Agreement, (xxix) “Documents de prêt” has the meaning assigned to the term “Loan Documents” in this Agreement, and (xxx) “Convention entre créanciers ABL” has the meaning assigned to the term “ABL/Cash Flow Intercreditor Agreement” in this Agreement. The parties hereto have agreed that this Agreement as well as any notice, document or instrument relating to it be drawn up, concluded and sent in English only but without prejudice to any such notice, document or instrument which may from time to time be drawn up and sent in French only or in both French and English. Les parties aux présentes ont convenu que la présente convention ainsi que tous autres avis, actes ou documents s’y rattachant soient rédigés, conclus mais sans préjudice à tous tels avis, actes ou documents qui pourraient à l’occasion être rédigés et transmis en français seulement ou à la fois en anglais et en français; and
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Jour ouvrable désigne un jour au cours duquel l’ensemble des acteurs impliqués dans l’exécution d’une opération de paiement exercent les activités permettant d’exécuter cette opération de paiement. “Notice de protection des données personnelles” désigne la notice de protection des données personnelles fournie au Client au moment de l’entrée en relation et qui est également disponible au siège de la Banque et téléchargeable sur le site Internet de la Banque: www.qnb. com/qnbfrance. “Services Digitalisés” désigne les services de banque en ligne, mobile offerts par la Banque tels que décrits à la Section B Error! Reference source not found. “Services Digitalisés” des présentes Conditions Générales, auxquels le Client peut souscrire à tout moment en signant un formulaire d’adhésion portant sur ces services.