Titres. Les titres figurant dans le présent Contrat y ont été insérés pour des raisons pratiques et ne sauraient en aucune façon déterminer, limiter ou augmenter ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ dudit Contrat ou de l’une quelconque de ses stipulations.
Appears in 2 contracts
Sources: General Terms and Conditions, Distribution Agreement