Common use of Survie Clause in Contracts

Survie. Les dispositions suivantes du présent Contrat survivront à toute expiration ou résiliation complète du Contrat : 1.4, 2.1, 3.4, 4.1, 4.2, et 6.1 à 6.12 comprise.

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Sources: Telecommunications, Telematics System Contract, Telecommunications