Common use of Renonciation Clause in Contracts

Renonciation. Le Contractant peut, moyennant notification à l’Autorité, renoncer à ses droits et résilier le présent contrat sans encourir de pénalité, étant toutefois entendu qu’il reste en ce cas tenu par toutes les obligations qu’il aura pu contracter avant la date de cette renonciation et par celles qui lui incombent après la résiliation en application du Règlement.