Common use of Remboursement Clause in Contracts

Remboursement. Sous réserve de la Subordination IQ-Desjardins, IQ remettra au Fondé de pouvoir, pour le bénéfice des Créanciers garantis SPAC, tout paiement que IQ peut avoir reçu en contravention des articles 4.1 et 4.

Appears in 2 contracts

Sources: Subscription Agreement (LeddarTech Holdings Inc.), Subscription Agreement (Prospector Capital Corp.)

Remboursement. Sous réserve de la Subordination IQ-DesjardinsIQ-▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇, IQ remettra au Fondé de pouvoir, pour le bénéfice des Créanciers garantis SPAC, tout paiement que IQ peut avoir reçu en contravention des articles 4.1 et 4.

Appears in 1 contract

Sources: Subscription Agreement (Prospector Capital Corp.)