Procédure. Ce qui suit est une description du processus d’arbitrage
Procédure. 1. La procédure est régie par le droit cambodgien. Toutefois, si celui-ci est muet sur un point particulier ou si se pose la question de la compatibilité d’une règle du droit cambodgien avec les normes internationales, les règles de procédure établies au niveau international pourront aussi servir de référence.
Procédure. Ce qui suit est une description du processus d’arbitrage A. Envoyez un avis de litige à Ninebot et/ou aux autres parties concernées de Ninebot. Avant d’initier l’arbitrage contre les parties de Ninebot, vous devez d’abord informer Xxxxxxx et/ou les autres parties de Ninebot concernées de votre litige de bonne foi. Veuillez inclure vos coordonnées, vos préoccupations, et les réparations que vous escomptez recevoir de la part des Parties de Ninebot, et toute autre information que vous jugerez nécessaire au règlement du litige. Ninebot et/ou les autres Parties de Ninebot concernées examineront votre Notification de litige afin de déterminer si les Parties de Ninebot peuvent trouver un arrangement sans devoir faire xxxxx à un arbitrage. La xxxxxx xxxxx être envoyée en recommandé avec accusé de réception à l’attention de : Disputes, Segway Inc., 00 Xxxxxxxxxx Xxxxx, Xxxxxxx, XX 00000. Xxxxxxxx conserver une copie de cette lettre dans vos documents.
Procédure. Une partie doit envoyer un Avis de différend (« Avis ») qui décrit (a) la nature et le fondement de la réclamation; et (b) le redressement demandé à l’autre partie. L’Avis au Propriétaire doit être adressé à : Xxxxx & XxXxxxxx LLP, Brookfield Place, Suite 2100, 000 Xxx Xxxxxx (XX Xxx 000), Xxxxxxx, Xxxxxxx, Xxxxxx – X0X 0X0 (« Adresse d’Avis »). Si le Propriétaire et le Locataire ne règlent pas la réclamation dans les trente (30) jours qui suivent la réception de l’Avis, l’une des parties peut commencer l’arbitrage en remplissant une demande d’arbitrage auprès du Centre international pour le règlement des différends (« CIRD ») en vertu des Règles d’arbitrage du CIRD Canada. Les réclamations seront réglées conformément aux Règles d’arbitrage du CIRD Canada en vigueur au moment de la demande, xxxxxx que modifiées par le présent contrat. Les Règles de CIRD Canada sont disponibles en ligne à l’adresse xxx.xxxx.xxx. L’arbitrage sera confidentiel et les audiences auront lieu dans le district judiciaire de la province ou du territoire du lieu de la location.
Procédure. 5.1 STEP 1: A COMPLAINT OF HARASSMENT
Procédure. 1. Une fois convoqué par l'arbitre présidant, le tribunal d'arbitrage détermine le lieu de l'arbitrage et la date de début du processus d'arbitrage.
Procédure. 1 Dans les trois mois suivant la réception des indications susmentionnées, l’autorité de surveillance suisse vérifie, outre la légalité du projet, l’adéquation des structures administratives, la situation financière de l’entreprise et le respect des exigences concernant le mandataire général et la direction.
Procédure. (a) Pour le renouvellement des nominations à l’essai, les promotions et les nominations à la permanence, conformément aux alinéas 8.01 (a), (b) et (c), le président et les cinq membres élus du corps professoral constituent le quorum. Pour toute autre question soumise au comité, conformément à l’article 8.01, le président et trois membres élus du corps professoral constituent le quorum. Lorsqu’un membre élu du corps professoral est incapable d’assister à une réunion, le substitut est désigné pour le remplacer. Le membre du corps professoral doit communiquer avec le président pour l’aviser de son absence afin que la documentation appropriée soit transmise à la personne en question. (b) Les membres du comité sont tenus de respecter strictement le caractère confidentiel de toute question qui leur est soumise, en particulier l’identité des arbitres et leurs commentaires. (c) Le comité se réunit au moins une fois par trimestre, sauf s’il n’y a pas de matière à discuter à un trimestre donné. Au troisième trimestre (automne), le Comité ne se réunit normalement pas avant le 15 octobre. (d) Pour le renouvellement des nominations à l’essai, des promotions et des permanences, chaque membre du Comité fournit une déclaration écrite indiquant son vote et les motifs à l’appui au secrétaire. Les déclarations sont annexées au procès-verbal. Le secrétaire inclura dans ce dernier la recommandation du Comité et un résumé des motifs qui l’étayent. Le procès-verbal est approuvé par le Comité. (e) Le Secrétaire transmet le procès-verbal au recteur. Il transmet au candidat et au Syndicat la recommandation pertinente et le résumé des motifs. (f) Les documents du Comité sont tenus par le secrétaire et conservés dans son bureau.
Procédure. Les activités de coopération visées au présent Accord sont xxxxxx à bien de la manière suivante :
Procédure. La mission diplomatique de l’État accréditeur notifie le Ministère des relations extérieures de l’État accréditaire du début et de la fin de l’emploi rémunéré du membre de la famille.
