Common use of Interprétation Clause in Contracts

Interprétation. La définition de « Métis » qui a été adoptée par l’Assemblée générale du Ralliement national des Métis et qui est incluse dans la Constitution des Métis du Manitoba est la suivante [TRADUCTION NON OFFICIELLE] « Métis »

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Sources: Self Government Agreement, Self Government Agreement, Self Government Agreement