Interprétation. Dans la présente Convention, à moins que le contexte n’exige le contraire :
Interprétation. 2. La définition de « Métis » qui a été adoptée par l’Assemblée générale du Ralliement national des Métis et qui est incluse dans la Constitution des Métis du Manitoba est la suivante [TRADUCTION NON OFFICIELLE] « Métis »
Interprétation. 26.1. Le Contrat (et les documents qui le composent) doit être interprété conformément aux règles suivantes : (a) les titres ne servent qu'à faciliter la lecture et n'affectent pas l'interprétation ; (b) le singulier inclut le pluriel et vice versa ; (c) une référence à un document ou à un instrument inclut le document ou l'instrument tel qu'il a été modifié, complété ou remplacé de temps à autre ; (d) une référence à une « personne » inclut une personne physique, un partenariat, une personne morale, une association, un gouvernement ou une collectivité locale ; (e) une référence à une exigence législative ou à une autre Loi inclut les règlements et autres instruments qui en découlent, ainsi que les consolidations, modifications, réadoptions ou remplacements de l'un ou l'autre d'entre eux ; (f) le sens des termes généraux n'est pas limité par des exemples spécifiques introduits par les mots « y compris », « par exemple » ou des expressions similaires ; (g) la règle dite eiusdem generis ne s'applique pas et, en conséquence, les mots introduits par le mot « autre » ne se voient pas attribuer un sens restrictif du fait que ces mots sont précédés de mots indiquant une catégorie particulière d'actes, de matières ou de choses ; (h) les références à une « violation substantielle » signifient que cette violation : (i) est plus qu'insignifiante, mais n'est pas nécessairement répudiatoire ; et
Interprétation. When a reference is made in this Agreement to an Article or a Section, such reference shall be to an Article or a Section of this Agreement unless otherwise indicated. The table of contents and headings contained in this Agreement are for reference purposes only and shall not affect in any way the meaning or interpretation of this Agreement. Whenever the words “include,” “includes” or “including” are used in this Agreement, they shall be deemed to be followed by the words “without limitation.” The phrase “made available” in this Agreement shall mean that the information referred to has been made available if requested by the party to whom such information is to be made available. As used in this Agreement, “material adverse change” or “material adverse effect” means, when used in connection with a person, any change or effect (or any development that, insofar as can reasonably be foreseen, is likely to result in any change or effect) that, individually or in the aggregate with any such other changes or effects, is materially adverse to the business, prospects, assets (including intangible assets), financial condition or results of operations of such person and its subsidiaries taken as a whole.
Interprétation. (a) Where these Clauses use terms that are defined in Regulation (EU) 2016/679, those terms shall have the same meaning as in that Regulation.
Interprétation. 1.1 Les conditions en majuscules ci-après énoncées qui ne sont pas définies autrement ont le sens établi à l’Annexe A des Modalités et conditions du service de distribution de EGNB (les « Modalités et conditions du service de distribution ») que l’on trouve sur le site xxxxxxxxxxxx.xxx ou que l’on peut obtenir de EGNB sur demande.
Interprétation. 14.01 En cas de divergence entre les conditions générales du présent permis et les conditions générales de l'Entente de gestion des sentiers, la clause exécutoire sera celle qui conférera le meilleur droit ayant force obligatoire à Sa Majesté la Reine du chef de la province du Nouveau-Brunswick.
Interprétation. Aucune disposition ne peut être interprétée contre l'acheteur en tant que partie de rédaction. Les titres des sections sont pour plus de commodité ou de référence seulement et ne changent pas le sens de la commande.
Interprétation. 1. Les dispositions du présent accord sont interprétées à la lumière des fonctions qui sont confiées à l'OIAC en vertu de la Convention.
Interprétation. Rien de ce qui figure ici ni dans le Contrat d’Attribution ne saurait être interprété comme donnant à la Personne Qualifiée un quelconque droit de recevoir des options ou d’acheter des actions ordinaires de la Société à l’avenir auprès de la Société ou de l’une quelconque de ses filiales. Rien de ce qui figure ici ni dans le Contrat d’Attribution ne saurait conférer à la Personne Qualifiée de quelconque droit dx xxxxxx employée par la Société ou l’une quelconque de ses filiales, ni ne saurait constituer de contrat de travail ni interférer, de quelque manière que ce soit, avec le droit de la Société ou de ses filiales de réduire ou de modifier la rémunération de la Personne Qualifiée en vigueur au moment de l’octroi d’une quelconque Option ou autrement, ni de dénoncer le contrat de travail d’une Personne Qualifiée ni de changer le poste de la Personne Qualifiée ou les conditions de son emploi, avec ou sans justification. Rien de ce qui figure ici ni dans le Contrat d’Attribution ne saurait empêcher la Société, et la Société se réserve expressément le droit, de modifier les modalités des options d’achat d’actions ordinaires de la Société, le cas échéant, qui sont ou pourraient être accordées à l’avenir. Annexe DECLARATIONS ET GARANTIES POUR LES PARTICIPANTS NON AMERICAINS La Personne Qualifiée émet les confirmations suivantes en vertu de l’Article 17 des Conditions.
