Common use of Impôts visés Clause in Contracts

Impôts visés. 1. Les impôts actuels auxquels s’appliquent la présente Convention sont : a) Dans le cas du Japon : i) L’impôt sur le revenu ; ii) L’impôt sur les sociétés ; iii) L’impôt spécial sur le revenu pour la reconstruction ; iv) L’impôt local sur les sociétés ; v) Les impôts locaux sur les habitants ; (ci-après ▇▇▇▇▇▇▇ « impôt japonais ») ; b) Dans le cas de la Lituanie : i) L’impôt sur les bénéfices ; ii) L’impôt sur le revenu des personnes physiques ; (ci-après ▇▇▇▇▇▇▇ « impôt lituanien »). 2. La présente Convention s’applique également à tous impôts de nature identique ou sensiblement similaire qui sont institués après la date de signature de la Convention et qui s’ajoutent ou se substituent aux impôts actuels. Les autorités compétentes des États contractants se notifient les modifications appréciables apportées à leurs législations fiscales respectives.

Impôts visés. 1. Les impôts actuels auxquels s’appliquent s’applique la présente Convention sont : a) Dans En ce qui concerne le cas du Japon : i) L’impôt sur le revenu ; ii) L’impôt sur les sociétés ; iii) L’impôt spécial sur le revenu pour la reconstruction ; iv) L’impôt local sur les sociétés ; v) Les taxes locales d’habitation (ci-après dénommés « impôt japonais ») ; b) En ce qui concerne le Chili : Les impôts locaux perçus en vertu de la loi relative à l’impôt sur les habitants ; le revenu, « Ley sobre Impuesto a la Renta », (ci-après ▇▇▇▇▇▇▇ « impôt japonais ») ; b) Dans le cas de la Lituanie : i) L’impôt sur les bénéfices ; ii) L’impôt sur le revenu des personnes physiques ; (ci-après ▇▇▇▇▇▇▇ « impôt lituanien chilien »). 2. La présente Convention s’applique également à tous aux impôts de nature identique ou sensiblement similaire qui sont analogue, institués après la date de signature de la Convention et Convention, qui s’ajoutent ou se substituent aux impôts actuelsactuels ou les remplacent. Les autorités compétentes des États contractants se notifient communiquent les modifications appréciables significatives apportées à leurs législations fiscales respectivesfiscales.